Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Fédération Médico Sociale est mentionné
2023-03-17visites parents-enfants en présence d'un tiers (Conseil départemental des Vosges)
la présente consultation concerne les visites parents-enfants en présence d'un tiers. Il s'agit d'un accord-cadre avec un montant minimum de 180 000,00 eurosth et un montant maximum de 400 000,00 eurosht passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande
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