Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Eurovia Haute-Normandie, agence de Saint-André-de-l'Eure est mentionné
2018-12-05Retraitement en place des anciennes chaussées (Conseil général de l'Eure)
L'accord-cadre est décomposé en 2 phases. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 450 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître …
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