Retraitement en place des anciennes chaussées

Conseil général de l'Eure

L'accord-cadre est décomposé en 2 phases. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 450 000 EUR HT.
Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1.
L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de l'Eure

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers

Où ?

• Haute-Normandie › Eure

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-05	Avis de marché
2019-01-02	Informations complémentaires
2019-04-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux routiers
Numéro de référence: E388945
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 phases. Conformément à l'article 78 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, la consultation donne lieu à un accord-cadre, à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et sans montant maximum annuel. À titre indicatif, le montant moyen annuel de commandes est de l'ordre de 450 000 EUR HT. Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux routiers 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux routiers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de l'Eure
Adresse postale: boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27021
Commune postale: Évreux Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-en-ligne.fr/cg27 🌏
Courrier électronique: marchespublics@eure.fr 📧
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4867&orgAcronyme=cg27 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-05 📅
Date limite de soumission: 2019-01-11 📅
Date de publication: 2018-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 237-540492
Numéro JO-S: 237

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1.

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Retraitement en place des anciennes chaussées.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une déclaration sur l'honneur de ne pas faire l'objet d'une interdiction de soumissionner au regard de l'article 45 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 (annexe 1 du RC),

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet (document à fournir par tous les membres d'un groupement concernés),

— une lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire DC1 disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/marches-publics, rubrique: formulaires).

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant l'outillage, le nombre et le type de véhicules et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations d'accord-cadre de même nature,

— la liste des principaux travaux similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des travaux exécutés, le montant, la date et le destinataire public ou privé,

— l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des prestations de même nature que celle de l'accord-cadre,

— les certificats de qualifications professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-01-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre, appréciée à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Les performances en matière de protection de l'environnement au regard de la note définissant la diminution de l'empreinte carbone du chantier mis en œuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Le prix des prestations, apprécié à partir du détail estimatif
Critère de coût (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://mpe27.fr 🌏
Adresse Internet: http://mpe27.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 boulevard Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76005
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe-ta.rouen@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2018/S 237-540492 (2018-12-05)

Informations complémentaires (2019-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 phases. Conformément à l'article 78 du décret n Les bons de commande seront émis par le pouvoir adjudicateur pour la phase 1 ainsi que pour la phase 2, sous réserve d'acceptation par le maître d'œuvre des conclusions de la phase 1. L'accord-cadre est reconductible, sur décision expresse de l'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, dans la limite de 3 reconductions d'une durée de 12 mois chacune.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Évreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-02 📅
Date limite de soumission: 2019-01-17 📅
Date de publication: 2019-01-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 003-002723
Se réfère à l'avis: 2018/S 237-540492
Numéro JO-S: 3

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en 2 phases.

Conformément à l'article 78 du décret n

Source: OJS 2019/S 003-002723 (2019-01-02)

Avis d'attribution de marché (2019-04-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est décomposé en deux (2) phases. Conformément à l'article 78 du décret n

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Evreux Cedex 01

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-23 📅
Date de publication: 2019-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 082-194399
Numéro JO-S: 82

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-04-19 📅
Nom: Eurovia Haute-Normandie, agence de Saint-André-de-L'Eure
Adresse postale: 1 allée A. Cochery, BP 14
Commune postale: Saint-André-de-L'Eure
Code postal: 27220
Pays: France 🇫🇷
Eure 🏙️
Nom: ViaFrance Normandie Eure
Adresse postale: Parc d'activités de La Fringale, voie de l'ouvrage
Commune postale: Val-de-Reuil
Code postal: 27100
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2019/S 082-194399 (2019-04-23)

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