2021-10-18service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et... (Commune de Nanterre)
la présente consultation a pour objet la mise à disposition de personnes en insertion pour des prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
Le marché sera passé sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire et à bons de commande.
Il sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification, et sera tacitement reconductible 3 fois par périodes successives de 12 mois.
L'accord-cadre ne prévoit pas de montant minimum ; le montant maximum annuel est de 1 110 000,00 …
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2020-11-06Service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et... (Commune de Nanterre)
La présente procédure adaptée a pour objet service d'insertion et de qualification professionnelle réalisé sous forme de prestations de nettoyage des locaux et de restauration.
En vertu de l'article L. 2113-13 du code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, des travailleurs …
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