Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable

Commune de Val-d'Isère

Fournitures de signalétique de domaine skiable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-05-28. L'appel d'offres a été publié le 2018-04-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Essor

Qui ?

• Commune de Val-d'Isère

Qu'est-ce que c'est ?

• Article divers › Panneaux de signalisation et articles connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-04-26	Avis de marché
2018-05-24	Informations complémentaires
2018-07-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Panneaux de signalisation et articles connexes
Numéro de référence: 201812
Brève description: Fournitures de signalétique de domaine skiable.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Panneaux de signalisation et articles connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Isère
Adresse postale: immeuble le Thovex
Code postal: 73155
Commune postale: Val-d'Isère Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 479060160 📞
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL pour la participation: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-04-26 📅
Date limite de soumission: 2018-05-28 📅
Date de publication: 2018-04-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 083-186540
Numéro JO-S: 83
Informations complémentaires
Montant minimum: 115 000 EUR HT. Montant maximum: 230 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable
Numéro du lot: 1
Brève description: Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable.
Durée de l'accord: 28 mois
Informations complémentaires: Montant minimum: 115 000 EUR HT. Montant maximum: 230 000 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— formulaire DC 1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC 2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-05-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730304900019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
URL des documents: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Direction des services techniques: service marchés publics
Adresse postale: Centre technique municipal, La Daille
Téléphone: +33 479402700 📞
Courrier électronique: marches.publics@valdisere.fr 📧
Pays: Savoie 🏙️
Adresse Internet: https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Val-d'Isère: M. le maire
Adresse postale: résidence le Thovex

Référence
Informations complémentaires

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valdisere.fr/mon-village/vie-municipale/marches-publics/

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 083-186540 (2018-04-26)

Informations complémentaires (2018-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Fournitures de signalétique de domaine skiable
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Val-d'Isère

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-05-24 📅
Date limite de soumission: 2018-06-25 📅
Date de publication: 2018-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 099-226071
Se réfère à l'avis: 2018/S 083-186540
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2018/S 099-226071 (2018-05-24)

Avis d'attribution de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 259 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Immeuble Le Thovex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date de publication: 2018-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 144-329154
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Montant minimum: 115 000 EUR HT. Montant maximum: 230 000 EUR (HT).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Acquisition de fournitures de signalétique de domaine skiable
Informations complémentaires: Montant minimum: 115 000 EUR HT. Montant maximum: 230 000 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-07-18 📅
Nom: Essor
Adresse postale: 10 rue du Vercors
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 259 610 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);

Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2018/S 144-329154 (2018-07-26)

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