Fournisseur: ESAT Sainte Agathe

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT Sainte Agathe est mentionné

2023-03-06   entretien des Espaces Verts sur le ban communal de Yutz - marché réservé article L. 2113-12 du Ccp (Communauté agglo Portes de France)
la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp.Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement.Aucune variante n'est autorisée Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: ESAT Sainte Agathe
2021-10-19   entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch (com d'agglomération du Val de FENSCH)
la consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: EICLOR ESAT Sainte Agathe espaces Verts - environnement - services... TERA Paysages Environnement