entretien des espaces verts de la Communauté d'agglomération du Val de Fensch

com d'agglomération du Val de FENSCH

la consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-19 Avis de marché
2021-11-17 Informations complémentaires
2022-06-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2021-02-006
Brève description:
la consultation a pour objet l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: com d'agglomération du Val de FENSCH
Adresse postale: 10 rue de Wendel - bP 20176
Code postal: 57705
Commune postale: Hayange
Contact
Adresse Internet: http://agglo-valdefensch.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@agglo-valdefensch.fr 📧
Téléphone: +33 382868181 📞
Fax: +33 382868182 📠
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-19 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537960
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
l'Estimatif du lot 01 est de 437 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 250 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 187 500 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 645 000 EUR 💰
Intitulé du lot: entretien qualitatif
Numéro du lot: 01
Brève description:
entretien des espaces verts de sites nécessitant une technicité du fait de la plantation ou la configuration
Valeur estimée hors TVA: 437 500 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre fera l'objet de 3 reconductions tacites pour une durée de 12 mois chacune sans que le délai toutes périodes confondues dépasse les 4 ans
Informations complémentaires:
l'Estimatif du lot 01 est de 437 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 250 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 187 500 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique applicable en France
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Intitulé du lot: entretien des zones d'intérêt communautaire
Numéro du lot: 02
Brève description:
entretien des espaces verts autres que qualitatifs. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 02 est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionné à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Valeur estimée hors TVA: 1 207 500 EUR 💰
Informations complémentaires:
l'Estimatif du lot 02 est de 1 207 500 euro(s) HT décomposé ainsi, 690 000 euro(s) sur la durée totale de l'accord-cadre et 517 500 euro(s) pour les prestations similaires qui pourraient être confiées au titulaire par le biais d'un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique applicable en France
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: territoire communautaire situé en Moselle - grand Est - france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 ou équivalent : Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants
- formulaire Dc2 ou équivalent : Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement
- ou en remplacement du Dc1 et du Dc2, le formulaire DUME complété
- pour le lot no 02 uniquement, une attestation indiquant le pourcentage de travailleurs handicapés employés : un minimum de 50 % de travailleurs handicapés employés devra être respecter pour répondre à ce marché
Situation économique et financière: capacités financières
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
déclaration de chiffre d'affaires : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
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Capacité technique et professionnelle: capacités techniques et professionnelles
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
- Déclaration d'effectifs : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- références de service ou fournitures similaires : Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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- Liste des moyens techniques (outillage, matériel, etc...) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50/100
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 de la valeur technique : les moyens humains affectés
Critère de qualité (pondération): 25/50
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 de la valeur technique : les modalités de mise en oeuvre
Note sommaire environnementale élimination des déchets
Critère de qualité (pondération): 10/100
Prix (pondération): 40/100
Critère de qualité (pondération): 60/100
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 de la valeur technique : moyens technique et humains
Critère de qualité (pondération): 30/60
Critère de qualité (nom): Sous- critère 2 de la valeur technique : le mode opératoire
Critère de qualité (pondération): 20/60
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10/60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24570122200144
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics-matec57.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics-matec57.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
remise des plis par voie électronique obligatoire, les plis papiers seront écartés sauf en ce qui concerne la copie de sauvegarde. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site:www.economie.gouv;fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (Dume). Les candidats doivent transmettre leur candidature et offre par voie électronique sur le profil d'acheteur à l'adresse internet suivante: http://www.marchespublics-matec57.fr. Le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris,Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites de réception des offres. Si une nouvelle offre est envoyée par voie électronique par le même candidat, celle-ci annule et remplace l'offre précédente. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont précisés dans le règlement dela consultation. Les candidats qui recourent à un format autre que ceux listés dans le règlement de la consultation devront, sous peine d'irrecevabilité des candidatures et/ou offres concernées, mettre à la disposition de la personne publique les moyens de lire les documents en question. La signature du contrat n'est pas exigée des candidats pour la remise des offres. Si un candidat souhaite signer son offre, seul l'acte d'engagement doit être signé et la signature électronique devra être individuelle et conforme au format xades, cades ou pades. Le certificat de signature du signataire doit être également conforme au règlement "Eidas" ou équivalent et respecter le niveau de sécurité exigé conformément à l'annexe du règlement de la consultation. La seule signature électronique de l'acte d'engagement vaut acceptation de toutes les pièces contractuelles. Les candidatures conformes et recevables seront examinées, à partir des seuls renseignements et documents exigés dans le cadre de cette consultation, pour évaluer leur situation juridique ainsi que leurs capacités professionnelles, technique et financières. Les règles de signature de la copie de sauvegarde sont définies dans le règlement de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0388364466 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 0388212323 📠
Adresse Internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R.551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, après la signature du contrat.
- Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers dans le délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Source: OJS 2021/S 206-537960 (2021-10-19)
Informations complémentaires (2021-11-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-17 📅
Date limite de soumission: 2021-12-22 📅
Date de publication: 2021-11-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 226-595842
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537960
Numéro JO-S: 226
Source: OJS 2021/S 226-595842 (2021-11-17)
Avis d'attribution de marché (2022-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Objet des prestations concerne l'entretien des espaces verts de la communauté d'agglomération du Val de Fensch. Les prestations font l'objet d'une décomposition en deux lots distincts. Chaque lot est un accord-cadre mono attributaire, sans minimum et avec un maximum, à exécution mixte pour partie fractionnée à bons de commande en application des articles R.2162-2 et suivants, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique et pour partie à marchés subséquents pour les prestations non prévues dans le bordereau des prix. En application de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique, le lot 2 - entretien des zones d'intérêt communautaire - est réservé à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213-13 du Code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du Code de l'action sociale et des familles ou à des structures équivalentes
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Valeur totale du marché: 16 450 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-07 📅
Date de publication: 2022-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 111-313210
Numéro JO-S: 111

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
25
10
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (pondération): 60
30
20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 3 de la valeur technique : planning prévisionnel des interventions

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-03-03 📅
Nom: tera paysages environnement
Numéro d'enregistrement national: 52892056400028
Adresse postale: parc d'activités des Jonquières Sud II - rue Louis Blériot
Commune postale: Argancy
Code postal: 57640
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Nom: espaces Verts - environnement - services / e.a. De l'apei-vo
Numéro d'enregistrement national: 77561911700150
Adresse postale: 19, rue du grand pré - zAC Euromoselle
Commune postale: Norroy-le-Veneur
Code postal: 57140
Nom: eiclor
Numéro d'enregistrement national: 40316801600042
Adresse postale: 10a rue de l'usine
Commune postale: Rombas
Code postal: 57120
Nom: esat sainte agathe
Numéro d'enregistrement national: 77561959600296
Adresse postale: zone Sainte Agathe - 3 rue Carnot
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Valeur totale du marché: 690 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Référence
Informations complémentaires
un avis rectificatif a été publié au JOUE sous le numéro 2021/s 226-595842 le 22/11/2021 et au BOAMP sous le numéro 21-152504 le 17/11/2021
Source: OJS 2022/S 111-313210 (2022-06-07)
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Région:
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Fournisseurs:
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Produits/services:
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