entretien des Espaces Verts sur le ban communal de Yutz - marché réservé article L. 2113-12 du Ccp
Communauté agglo Portes de France
la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp.Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement.Aucune variante n'est autorisée
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-06 | Avis de marché |
| 2023-05-12 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao23/021
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de début: 2023-06-19 📅
Date de fin: 2027-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Haute-Yutz et l'aéroparc 57970 - yutz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 050-148298 (2023-03-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao23/021
Brève description:
la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp.Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement.Aucune variante n'est autorisée
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communaute agglo portes de france
Adresse postale: 107 Grand Rue
Code postal: 57970
Commune postale: Yutz
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-yutz.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-yutz.fr 📧
Téléphone: +33 382822682 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de début: 2023-06-19 📅
Date de fin: 2027-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
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Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Haute-Yutz et l'aéroparc 57970 - yutz
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
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- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
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Conditions d'exécution du contrat:
modalités de financement : articles R2191-3 à R.2192-36 du code de la commande publique.Modalités de règlement des comptes : selon le Ccag - fcs.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:01
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21570757100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Fax: +33 388364466 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de Strasbourg
Source: OJS 2023/S 050-148298 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 264 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sccp
Adresse postale: mairie de Yutz 107 Grand Rue
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293468
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148298
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Haute-Yutz et l'aéroparc 57970 Yutz
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: esat Sainte Agathe
Adresse postale: zi Sainte Agathe - 3 rue Carnot
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 264 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 095-293468 (2023-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp. Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement. Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sccp
Adresse postale: mairie de Yutz 107 Grand Rue
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293468
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148298
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
conformément à la réglementation en vigueur
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Haute-Yutz et l'aéroparc 57970 Yutz
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: esat Sainte Agathe
Adresse postale: zi Sainte Agathe - 3 rue Carnot
Commune postale: Florange
Code postal: 57190
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 264 208 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 095-293468 (2023-05-12)
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