la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp.Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement.Aucune variante n'est autorisée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: Ao23/021
Brève description:
“la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,...”
Brève description
la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp.Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement.Aucune variante n'est autorisée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Moselle🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-06 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-10 📅
Date de début: 2023-06-19 📅
Date de fin: 2027-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 050-148298
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/acheteur/caportesdefrancethionville/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisées.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur support physique électronique n'est pas autorisée.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le RC
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Source: OJS 2023/S 050-148298 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-05-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes,...”
Brève description
la présente consultation est réservée aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, selon l'article L. 2113-12 du Ccp. Le contrat est conclu à compter du 19 juin 2023 jusqu'au 18 juin 2027. Un ordre de service de démarrage sera émis. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et sont révisés annuellement. Aucune variante n'est autorisée
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Total value of the procurement: 264 208 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sccp
Adresse postale: mairie de Yutz 107 Grand Rue
Contact
Courrier électronique: marches.publics@mairie-yutz.fr📧
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-12 📅
Date de publication: 2023-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 095-293468
Se réfère à l'avis: 2023/S 050-148298
Numéro JO-S: 95
Informations complémentaires
“conformément à la réglementation en vigueur”
Source: OJS 2023/S 095-293468 (2023-05-12)