Fournisseur: ESAT Le Sabarthes
Un marché public archivé
ESAT Le Sabarthes est historiquement un fournisseur de services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture, services horticoles et réalisation et entretien d'espaces verts.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT Le Sabarthes est mentionné
2019-12-23
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des... (SMDEA)
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de … Voir la passation de marché »
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de … Voir la passation de marché »