Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-12-23) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19s-Tonte E. Verts/Jo
Brève description:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”
Brève description
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ariège🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr📧
Téléphone: +33 561040900📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619724
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:”
Source: OJS 2019/S 249-619724 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont...”
Brève description
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an.
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Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-055072
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-619724
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2020/S 024-055072 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariège 09).
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Total value of the procurement: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235819
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
“Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 30 000,00 EUR, 110 000,00 EUR. Les montants seront...”
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 30 000,00 EUR, 110 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
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Source: OJS 2020/S 098-235819 (2020-05-18)