Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariege 09)

SMDEA

Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-12-23 Avis de marché
2020-01-30 Informations complémentaires
2020-05-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 19s-Tonte E. Verts/Jo
Brève description:
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période d'un an.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Smdea
Adresse postale: rue du Bicentenaire
Code postal: 09000
Commune postale: Saint-Paul-de-Jarrat
Contact
Adresse Internet: http://smdea09.fr 🌏
Courrier électronique: jl.bedel@smdea.fr 📧
Téléphone: +33 561040900 📞
Fax: +33 561029585 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-23 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2019-12-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 249-619724
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: — minimum HT: 30 000,00 EUR, — maximum HT 30 000,00 EUR 110 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize Lèze et Couserans
Numéro du lot: 1
Brève description:
Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapées). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Valeur estimée hors TVA: 440 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 9 mois
Description des renouvellements:
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues ne peut excéder le 31.12.2023.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit:
— minimum HT: 30 000,00 EUR,
— maximum HT 30 000,00 EUR 110 000,00 EUR.
Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2 Réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
— minimum HT: 25 000,00 EUR,
— maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR.
Intitulé du lot: Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Lot 3 ouvert à la concurrence. Le lot est ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Informations complémentaires: — maximum HT 25 000,00 EUR 120 000,00 euro(s).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 — territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés — en application de l'article 49 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) rédigé en français,
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— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Situation économique et financière:
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— les contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens valant agrément entre l'entreprise et l'État (Pour les lots nº 1 et 2).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: origine du financement: fonds propres.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
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Conditions d'exécution du contrat:
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Saint-Paul de Jarrat.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 35
Prix (pondération): 65

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 25090187300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: L'accord-cadre sera renouvelé en 2023/2024.
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer 1 pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Sous-critères de la valeur technique:
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— moyens matériels et humains 20.0,
—organisation et méthode 15.0.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le greffe du Tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2019/S 249-619724 (2019-12-23)
Informations complémentaires (2020-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de l'accord-cadre jusqu'au 31.12.2020. Il est renouvelable 3 fois par période de 1 an.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-30 📅
Date limite de soumission: 2020-02-18 📅
Date de publication: 2020-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 024-055072
Se réfère à l'avis: 2019/S 249-619724
Numéro JO-S: 24
Source: OJS 2020/S 024-055072 (2020-01-30)
Avis d'attribution de marché (2020-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont deux lots réservés à des entreprises accueillant des personnes handicapées (Ariège 09).
Valeur totale du marché: 1 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-05-18 📅
Date de publication: 2020-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 098-235819
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 30 000,00 EUR, 110 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Lot 1 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Pays de Foix, Haute Ariège, Arize lèze et Couserans
Brève description:
Le lot est réservé uniquement à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail (personnes handicapees). Le lot n 'est pas ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 30 000,00 EUR, 110 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 2 réservé: entretien des ouvrages d'assainissement, secteur Basse Ariège et Pays Cathare
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 80 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Intitulé du lot: Lot 3 ouvert à la concurrence: entretien des périmètres de protection et des ouvrages d'eau potable, territoire syndical
Brève description:
Lot 3 ouvert à la concurrence. Le lot est ouvert aux entreprises de jardinage et d'entretien d'espaces verts du secteur du paysage.
Informations complémentaires:
Le montant des prestations pour la période initiale est défini(e) comme suit: minimum HT maximum HT 25 000,00 EUR, 120 000,00 EUR. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 09000 Territoire syndical (Ariège, Haute-Garonne et Aude).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-20 📅
Nom: ESAT Le Sabarthes
Adresse postale: Le Sabarthes
Commune postale: Montégut Plantaurel
Code postal: 09120
Pays: France 🇫🇷
Ariège 🏙️
Valeur totale du marché: 440 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-04-29 📅
Nom: EVEA — Adapei 09
Adresse postale: 5 route De Guilhot
Commune postale: Benagues
Code postal: 09100
Valeur totale du marché: 320 000 EUR 💰
480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
4

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du Tribunal administratif de Toulouse.
Source: OJS 2020/S 098-235819 (2020-05-18)
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Région:
France Occitanie Midi-Pyrénées Ariège
Fournisseurs:
ESAT Le Sabarthes EVEA — ADAPEI 09
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts