Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ESAT Le Sabarthes est mentionné
2019-12-23Accord-cadre à bons de commande pour l'entretien des espaces verts pour le SMDEA — dont 2 lots réservés à des... (SMDEA)
Pour l'attribution des lots nº 1 et nº 2, il est fait application de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique. Les lots nº 1 et nº 2 sont réservés à des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés aux articles L. 5213-13 du code du travail et L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles. Le lot nº 3 est ouvert à des conditions de concurrence normale. L'accord-cadre est conclu pour la période initiale de la date de notification de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:ESAT Le SabarthesEVEA — ADAPEI 09