2018-11-07   L'entretien des espaces verts de sites (Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comte)
L'entretien des espaces verts de sites de Pôle emploi Bourgogne-Franche-Comté. Conformément à article 36 de l'ordonnance n 2015-899 du 23.7.2015, tous les lots de ce marché sont réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Entreprise adaptée Promut Dijon ESAT Apajh Crissey ESAT APEI Lons ESAT ETP synergie ESAT mutualiste de Chatillon-sur-Seine ESAT mutualiste Montbard Juralliance