2013-03-083015v Prestations de nettoyage et entretien de locaux et vitres des Musées de Strasbourg (Ville de Strasbourg)
Obligation de reprise du personnel : Le titulaire du présent marché est tenu de prendre contact avec le titulaire du précédent marché pour organiser la reprise du personnel entrant dans le champ d'application de l'obligation de reprise prévue par les articles L 1223-1 et s. Du Code du travail ou, le cas échéant, par une convention collective. Il est tenu de se conformer à cette obligation légale dès lors qu'il y est soumis, sous peine de s'exposer à la résiliation pour faute du marché.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:elior Services Propreté