Prestations de bio nettoyage des locaux des sites du CHU de Rennes

Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-01-21. L'appel d'offres a été publié le 2018-12-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• elior Services Propreté
• Sarl Net Plus

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire Pontchaillou

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement › Services de nettoyage et d'hygiène

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2018-12-21	Avis de marché
2019-03-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2018-12-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2018AN11
Brève description:

Accord-Cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire Pontchaillou
Adresse postale: rue Henri le Guilloux
Code postal: 35033
Commune postale: Rennes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: https://www.chu-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: celljuridiquecontrats@chu-rennes.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409394&orgAcronyme=x7c 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409394&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-12-21 📅
Date limite de soumission: 2019-01-21 📅
Date de publication: 2018-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 248-573885
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

Les quantités estimatives, par lot, sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 454 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de bio nettoyage des locaux situés sur le site de Pontchaillou
Numéro du lot: 1
Brève description:

L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. A titre informatif, le premier bon de commande dont la date d'émission sera communiquée ultérieurement, concernera le Pôle Neuroscience, avec les unités Sabouraud et usi nv, pour une surface d'environ 1 100m2

Valeur estimée hors TVA: 409 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 18 mois
Description des renouvellements:

Le marché public est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive de 1 mois

Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence au sens de l'article 30.i.7 du décret 2016-360 et/ou de reconduire le marché public

Informations complémentaires:

Les quantités estimatives, par lot, sont indiquées au DQE du lot concerné. Ces quantités n'ont pas valeur contractuelle. Elles ne servent qu'à l'analyse des offres

Intitulé du lot: Prestations de bio nettoyage des locaux situés sur site de l'hôpital Sud et de La Tauvrais
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'Ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au cahier des clauses techniques particulières (Cctp). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. A titre informatif, le premier bon de commande sera émis à la date de notification du marché public, et sera valable jusqu'au 31 Mars 2019. Il comprendra les unités du tableau indiqué à l'article 3.6 du règlement de consultation

Valeur estimée hors TVA: 1 045 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature modèle Dc1 ou équivalent; - la déclaration du candidat modèle Dc2 ou équivalent

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-01-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=409394&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Informations complémentaires

Une visite sur site obligatoire est programmée le 10.1.2019 à 14:00. Dès retrait du dossier, les opérateurs économiques susceptibles de répondre à cette consultation sont invités à se faire connaître auprès de Mme Virginie Portolleau Téléphone: 02-99-28-43-69 ou virginie.portolleau@chu-rennes.fr. Le nombre maximum de personnes autorisé à participer à la visite sera de 2 par opérateur économique. Une attestation sera remise à l'issue de la visite, sachant que l'absence de participation entraînera automatiquement le rejet de l'offre

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Adresse Internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours précontractuels et contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1er du titre I du décret 2009-1456 du 27.11.2009. Un recours de plein contentieux pourra être formé conformément à la jurisprudence de l'assemblée du Conseil d'état en date 4.4.2014 (jurisprudence Département de Tarn-Et-Garonne) et ce, pendant un délai de deux mois suivant la publication d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Source: OJS 2018/S 248-573885 (2018-12-21)

Avis d'attribution de marché (2019-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commandes sans minimum ni maximum, conclu en application des articles 78 et 80 du décret 2016-360. Le marché public est mono-attributaire.

Valeur totale du marché: 3 536 983 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-01 📅
Date de publication: 2019-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 046-106010
Se réfère à l'avis: 2018/S 248-573885
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

Ce marché est consultable à la direction des achats, 2 rue Henri le Guilloux — 35003 Rennes Cedex 9 de 9:00 à 16:00. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum et sans maximum. Le montant indiqué est estimatif. L'accord-cadre est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31.8.2020. Le marché public peut ensuite être reconduit 4 fois par période successive de 1 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. À titre informatif, le premier bon de commande dont la date d'émission sera communiquée ultérieurement, concernera le Pôle Neuroscience, avec les unités Sabouraud et USI NV, pour une surface d'environ 1 100 m

Description des options:

Intitulé du lot: Prestations de bio nettoyage des locaux situés sur site de l'hôpital sud et de La Tauvrais
Brève description:

L'ensemble des prestations devant être réalisées sont décrites au Cahier des clauses techniques particulières (CCTP). Un tableau d'inventaire des locaux, par lot, est fourni au DCE. Ce tableau d'inventaire n'a pas valeur contractuelle. Il est donné à titre indicatif. En fonction des réorganisations internes au CHU, ce tableau est amené à évoluer pendant l'exécution du marché public. Ces évolutions seront formalisées par les bons de commande émis par le CHU, au fur et à mesure de ses besoins. À titre informatif, le premier bon de commande sera émis à la date de notification du marché public, et sera valable jusqu'au 31.3.2019. Il comprendra les unités du tableau indiqué à l'article 3.6 du règlement de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable su la bas du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre sur la base du cadre de réponse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-02-26 📅
Nom: Elior Services Propreté
Adresse postale: 11 allée de l'Arche
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92032
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 131 889 EUR 💰
Nom: SARL Net Plus
Adresse postale: 60a rue de la Rigourdière, CS 71705
Commune postale: Cesson-Sévigné
Code postal: 35517
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 2 405 094 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours contractuels pourront être formés dans les délais et conditions prévus par le chapitre 1

Source: OJS 2019/S 046-106010 (2019-03-01)

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