nlv_2013_Fc

Préfecture de la région Franche-Comté

Marché pluriannuel de nettoyage des locaux et de la vitrerie de 346 sites occupés par les services de l'État et de ses opérateurs en Franche-Comté, selon une répartition en 4 lots géographiques, pour un total d environ 200 000 m².

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2013-08-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Préfecture de la région Franche-Comté

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Franche-Comté

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-08-26	Avis de marché
2014-01-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-08-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Quantité ou étendue:

Concerne 346 sites, pour une surface totale d'environ 200 000 m².5 400 00011 112 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Région Franche-Comté
Adresse postale: 8 bis rue Charles Nodier
Code postal: 25035
Commune postale: Besançon
Contact
Adresse Internet: http://www.doubs.pref.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: michel.patois@franche-comte.pref.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 381618905 📞
Fax: +33 381618909 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-08-26 📅
Date limite de soumission: 2013-10-18 📅
Date de publication: 2013-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 167-290360
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires

Toute question relative à la présente consultation devra être transmise au plus tard 7 jours calendaires avant la date limite de remise des offres et obligatoirement via la plate-forme à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/ Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. (Art. 14 du RC). Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 5 400 000 💰
11 112 000 💰
Fréquence des marchés à attribuer: Marché triennal avec reconduction éventuelle d'une année.
Brève description:

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 01 département du Doubs sauf secteur Montbéliard.
Brève description:

Nettoyage des locaux et de la vitrerie de sites occupés par l'État ou ses opérateurs, répartis sur le secteur géographique cité.

Quantité ou étendue: 129 sites.
Informations complémentaires sur les lots:

Le début des prestations sur les différents sites s'échelonnera au cours de la première année de contractualisation, en fonction des échéances des contrats précédents.

Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 02 secteurs Belfort Montbéliard Héricourt.
Quantité ou étendue: 80 sites
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: lot 03 département du Jura.
Quantité ou étendue: 70 sites.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 04 département Haute Saône sans secteur d'Héricourt.
Quantité ou étendue: 67 sites.
Concerne 346 sites, pour une surface totale d'environ 200 000 m².
Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: NLV_2013_FC
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Franche-Comté

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article 8 du règlement de consultation mentionne toutes les obligations techniques et financières.

Situation économique et financière: Art 8 du RC.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Art 8 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Art 8 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avant tout commencement d'exécution, le titulaire doit avoir souscrit une assurance couvrant l'ensemble des risques encourus au titre des prestations à réaliser et dont il pourrait être déclaré responsable. Les garanties souscrites devront être suffisantes eu égard à l'ampleur des prestations ; elles doivent être sans limite pour les dommages corporels.

Le titulaire se charge des franchises éventuellement prévues dans les contrats d'assurances souscrits par lui. (art. 7.1 du CCAP).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Suite à la conclusion de l'accord cadre, chaque service établi son marché subséquent et en règle les montants en fonction de sa date d'entrée dans le marché. Cf CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement. En cas de groupement, celui-ci pourra adopter la forme solidaire ou conjointe. (art. 5-2 du RC).

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2013-10-21 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Besançon

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Patois Michel
Nom: Préfecture de la Région Franche-Comté
Point de contact: SGAR mission régionale achats
Nom: Préfecture de la Région Franche-Comté - SGAR mission régionale achats
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date de début: 2014-01-01 📅
Date de fin: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: NLV_2013_FC
Informations complémentaires

Une réponse sera donnée en temps utile à tous les candidats ayant retiré un dossier de consultation et au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. (Art. 14 du RC).

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.8.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon (art. 34 du CCAP)
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Téléphone: +33 381826000 📞
Fax: +33 381826001 📠
Source: OJS 2013/S 167-290360 (2013-08-26)

Avis d'attribution de marché (2014-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 329,49 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la région Franche-Comté

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-01-08 📅
Date de publication: 2014-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 008-009911
Se réfère à l'avis: 2013/S 167-290360
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Annonce nº 140, BOAMP 166 B du 29.8.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8.1.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité technique (40)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2013-12-13 📅
Nom: Orchestral Services
Adresse postale: ZI de Beaupré
Commune postale: Roche-lez-Beaupre
Code postal: 25220
Courrier électronique: contact@orchestral-services.com 📧

2️⃣
Nom: Elior Services Propreté
Adresse postale: 2 rue Evariste Galois, CS 10057
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67012
Courrier électronique: romain.seiller@elior.com 📧

3️⃣
Nom: La professionnelle du nettoyage
Adresse postale: 26 route de la Belle Étoile
Commune postale: Grandfontaine
Code postal: 25320
Courrier électronique: egigoulet@lpnomni.fr 📧

4️⃣
Nom: Propreté Multi Services
Adresse postale: 11 rue des Vosges, BP 27
Commune postale: Magnoncourt
Code postal: 70800
Courrier électronique: pms70800@wanadoo.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
7
5

Informations complémentaires
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Préfecture de la région Franche-Comté
Adresse postale: 8 bis rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25035
Téléphone: +33 381251000 📞
Source: OJS 2014/S 008-009911 (2014-01-08)

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