Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur electricité de France /Total Energie SA est mentionné
2022-06-02accord cadre fourniture et acheminement électricité et services associés Groupement commande (Ville de Nevers)
la consultation donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre multi-attributaires établi conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-7 à R.2162-12 du Code de la Commande Publique dans les conditions fixées à l'article R.2162-4 alinéa 3, sans minimum et avec un maximum de 5 000 000 euro ht, conclu avec 3 candidats maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures conformes aux conditions de la consultation.
Le présent accord-cadre qui est une technique d'achat, ne …
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