2014-04-10   Marches à bons de commandes pour les travaux du patrimoine d'Eure Habitat (Eure habitat (OPH))
Dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation «Sous section 4, article R 4412-139 du code du travail». Cette obligation vaut meme en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: DGS DRPC SARL ENC – CGB Entreprise CBEM Entreprise Cuiller Frères Menuiserie Descourtis Proxiserve Sàrl AS Assistance Services SARL B. Delamotte SARL BK2M SARL Chauffeo SARL Lesueur Serrurerie SARL Peinture Vallée de Seine SARL Rayan-S SAS Terbati - Ternett SAS Terbati – Ternett Seinetanch Sellincourt SAS Spie Batignolles Nord