Marches à bons de commandes pour les travaux du patrimoine d'Eure Habitat

Eure habitat (OPH)

Dans le cadre du marché, en cas de présence d'amiante, l'entreprise titulaire qui intervient sur des ouvrages contenant de l'amiante devra faire réaliser les prestations par du personnel certifié au titre des obligations de formation «Sous section 4, article R 4412-139 du code du travail». Cette obligation vaut meme en l'absence de retrait de produits amiantés. Dans le cas où le titulaire ne se conformerait pas à la loi, le marché pourra faire l'objet d'une résiliation aux frais et risques du titulaire.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2014-04-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Eure habitat (OPH)

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-04-10	Avis de marché
2014-08-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-04-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de plomberie
Quantité ou étendue:

Marché séparé à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 18 mois à compter du 1.7.2014 jusqu'au 31.12.2015. Les marchés sont reconductibles pour 2 périodes de un an.

Valeur totale du marché: 17 764 950 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de plomberie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Eure Habitat (OPH)
Adresse postale: 10 bd G. Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.eure-habitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-04-10 📅
Date limite de soumission: 2014-05-21 📅
Date de publication: 2014-04-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 074-127129
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr. Le nombre de territoires geographiques maximum a attribuer a une entreprise est fixe à l'Annexe 1 au CCAP. Les montants estimatifs, donnes sur chaque lot, correspondent au chiffre d'affaires réalise sur l'année 2013, ils ne sont pas le reflet du dqe fourni dans le dossier de consultation. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Adressede téléchargement du DCE : https://marchespublics.cg27.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseDetailsConsultation&refConsultation=1238&orgAcronyme=a3r. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Numéro du lot: 11
Brève description: Lot num 1t01 Plomberie - sanitaire - chauffage (territoire 01).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 140 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 12
Brève description: Lot num 1t02 Plomberie - sanitaire - chauffage (territoire 02)
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 270 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 13
Brève description: Lot num 1t03 Plomberie - sanitaire - chauffage (territoire 03).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 335 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 14
Brève description: Lot num 1t04 Plomberie - sanitaire - chauffage (territoire 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 263 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 21
Brève description: Lot num 2t01 Menuiserie bois - PVC - quincaillerie (territoire 01)
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 135 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 22
Brève description: Lot num 2t02 Menuiserie bois - PVC - quincaillerie (territoire 02).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 156 200.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 23
Brève description: Lot num 2t03 Menuiserie bois - pVC - quincaillerie (territoire 03).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 100 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 24
Brève description: Lot num 2t04 Menuiserie bois - pVC - quincaillerie (territoire 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 242 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 31
Brève description: Lot num 3t01 Peinture - papier peint - graffitis / revêtement sols / ravalement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 310 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 32
Brève description: Lot num 3t02 Peinture - papier peint - graffitis / revêtement sols / ravalement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 524 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 33
Brève description:

Lot num 3 T03 Peinture - papier peint - graffitis / revêtement sols / ravalement.

Numéro du lot: 34
Brève description: Lot num 3t04 Peinture - papier peint - graffitis / rêvetement sols / ravalement.
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 642 500.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 41
Brève description: Lot num 4t01 Vitrerie (territoire 01).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 8 100.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 42
Brève description: Lot num 4t02 Vitrerie (territoire 02).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 9 900.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 43
Brève description: Lot num 4t03 Vitrerie (territoires 03 et 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 31 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 51
Brève description: Lot num 5t01 électricité - courant faible - tV (territoire 01).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 60 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 52
Brève description: Lot num 5t02 électricité - courant faible - TV (territoire 02).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 131 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 53
Brève description: Lot num 5t03 électricité - courant faible - tV (territoires 03 et 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 280 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 61
Brève description: Lot num 6t01 Interphonie (territoires 01 et 02).
Numéro du lot: 62
Brève description: Lot num 6t02 Interphonie (territoires 03 et 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 34 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 71
Brève description: Lot num 7t01 Serrurerie - métallerie -clôture (territoire 01).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 65 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 72
Brève description: Lot num 7t02 Serrurerie - métallerie -clôture (territoire 02).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 50 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 73
Brève description: Lot num 7t03 Serrurerie - métallerie -clôture (territoires 03 et 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 155 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 81
Brève description: Lot num 8t01 Maçonnerie - platrerie - carrelage - faience (territoire 01).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 20 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 82
Brève description: Lot num 8t02 Maçonnerie - platrerie - carrelage - faience (territoire 02).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 30 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 83
Brève description:

Lot num 8t03 Maçonnerie - platrerie - carrelage - faience (territoires 03 et 04).

Numéro du lot: 91
Brève description: Lot num 9t01 Couverture - zinguerie (territoire 01).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 7 500.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 92
Brève description: Lot num 9t02 Couverture - zinguerie (territoire 02).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 15 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 93
Brève description: Lot num 9t03 Couverture - zinguerie (territoires 03 et 04).
Numéro du lot: 101
Brève description: Lot num 10t01 Etanchéité - toiture - terrasse (territoire 01).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 7 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 102
Brève description: Lot num 10t02 Etanchéité - toiture - terrasse (territoire 02).
Numéro du lot: 103
Brève description: Lot num 10t03 Etanchéité - toiture - terrasse (territoire 03).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 80 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 104
Brève description: Lot num 10t04 Etanchéité - toiture - terrasse (territoire 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 40 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 111
Brève description: Lot num 11t01 Hygiène - nettoyage - désinfection (territoire 01).
Numéro du lot: 112
Brève description: Lot num 12t02 Hygiène - nettoyage - désinfection (territoire 02).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 51 000.00 EUR (HT).
Numéro du lot: 113
Brève description: Lot num 11t03 Hygiène - nettoyage - désinfection (territoire 03).
Numéro du lot: 114
Brève description: Lot num 11t04 Hygiène - nettoyage - désinfection (territoire 04).
Quantité ou étendue: Montant estimatif : 77 500.00 EUR (HT).
Numéro de référence: 14DGI002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de l'Eure.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 Ord.2005. Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux. Attestation de formation du personnel pour travaux sous section 4 du code du Travail (amiante).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Les effectifs minimaux retenus pour chaque lot sont définis en annexe 1 du CCAP.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Caractéristiques des prix : prix unitaires. Modalités de variation des prix : révision périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. (Dans le cas où le candidat souhaite présenter sa candidature dans le cadre d'un groupement d'entreprises). Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Autres conditions particulières: La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 42
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat de l'Eure)
Adresse postale: Bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
Point de contact: Bureau des marchés au +33 232388218
Nom: Eure Habitat (Office public de l'habitat de l'eure)
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
Adresse postale: bureau des marchés, 10 bd G. Chauvin
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 14DGI002
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10.4.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert, BP 500
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76005
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

— référé précontractuel prévu aux articles l. 551-1 à l. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 074-127129 (2014-04-10)

Avis d'attribution de marché (2014-08-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 140 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 bld G. Chauvin

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-05 📅
Date de publication: 2014-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 150-269174
Se réfère à l'avis: 2014/S 74-127129
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Lot 92 lot 9T02 couverture Zingurie (territoire 2): marché infructueux. La consultation du(des) contrat(s) peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur. Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.8.2014.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. valeur technique (fiche d'analyse à compléter) (60)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-07-01 📅
Nom: Proxiserve
Adresse postale: Direction régionale Ouest – 2 rue Duguay Trouin
Commune postale: Saint-Herblain Cedex
Code postal: 44813

2️⃣
Nom: Drpc sarl
Adresse postale: 29 bis rue des Corricards
Commune postale: Saint-Aubin-sur-Gaillon
Code postal: 27600

3️⃣
Nom: SARL Chauffeo
Adresse postale: 15 bis rue Pasteur La Vallée
Commune postale: Montaure
Code postal: 27400

4️⃣

5️⃣
Nom: Entreprise Cuiller Frères
Adresse postale: 551 rue P. et M. Curie – BP 16
Commune postale: Petit-Couronne
Code postal: 76650

6️⃣
Commune postale: Petit Couronne

7️⃣
Nom: Menuiserie Descourtis
Adresse postale: rue de la Foret – Parc d'activités La Fringale
Commune postale: Val de Reuil
Code postal: 27100

8️⃣

9️⃣
Nom: SARL Rayan-S
Adresse postale: 58 le Clos Hagan – rue du Donjon
Commune postale: Brionne
Code postal: 27800

1️⃣0️⃣
Nom: Sas Terbati – Ternett
Adresse postale: route de Louviers
Commune postale: Caer Normanville
Code postal: 27930

1️⃣1️⃣

1️⃣2️⃣
Nom: SARL BK2M
Adresse postale: 34 bis rue de Calais
Commune postale: Troissereux
Code postal: 60112

1️⃣3️⃣
Nom: SARL Lesueur Serrurerie
Adresse postale: 22 bis rue François Le Camus – BP 401
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27404

1️⃣4️⃣
Nom: SARL Peinture Vallée de Seine
Adresse postale: M. Thierry Le Brech – 22 rue Henri Becquerel
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000

1️⃣5️⃣

1️⃣6️⃣
Nom: Dgs
Adresse postale: ZAC Caux Multipoles – BP 81
Commune postale: Valliquerville Cedex
Code postal: 76190

1️⃣7️⃣
Adresse postale: ZAC Caux Multipoles –BP 81

1️⃣8️⃣
Nom: SARL B. Delamotte
Adresse postale: 1 chemin du Tour De Ville, lieu-dit «le Glatiney»
Commune postale: Saint Paul de Fourques

1️⃣9️⃣
Adresse postale: 1 chemin du Tour de Ville – lieu-dit «le Glatiney»

2️⃣0️⃣

2️⃣1️⃣

2️⃣2️⃣

2️⃣3️⃣

2️⃣4️⃣
Nom: SPIE Batignolles Nord
Adresse postale: 28 boulevard de Verdun – BP 90224
Commune postale: Grand Quevilly
Code postal: 76121

2️⃣5️⃣

2️⃣6️⃣

2️⃣7️⃣
Nom: Enc – cgb
Adresse postale: ZI – rue du 8 maI 1945
Commune postale: Pont Audemer
Code postal: 27500

2️⃣8️⃣
Nom: Sellincourt SAS
Adresse postale: BP 30 – 5 rue Pierre Brossolette
Commune postale: Gaillon

2️⃣9️⃣
Adresse postale: ZI – rue du 8 mai 1945

3️⃣0️⃣
Nom: Seinetanch
Adresse postale: 18 rue de Fourmetot
Commune postale: Manneville-sur-Risle

3️⃣1️⃣
Nom: Entreprise CBEM
Adresse postale: ZAC des Saules – BP 407 – ruelle du Coin des Saules
Commune postale: Val de Reuil Cedex
Code postal: 27104

3️⃣2️⃣
Commune postale: Manneville sur Risle

3️⃣3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: SARL AS Assistance services
Adresse postale: La Buissonnière – 4 rue des Vergers
Commune postale: Drucourt
Code postal: 27230

3️⃣4️⃣
Nom: Sas terbati - ternett
Commune postale: CAER Normanville

3️⃣5️⃣

3️⃣6️⃣
Nom: SAS Terbati - Ternett
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3
2
4
5
8
9
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert – BP 500
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Source: OJS 2014/S 150-269174 (2014-08-05)

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