2021-10-29   formations professionnelles 6ème campagne programme regional de formation 2021 (Région Nouvelle Aquitaine)
il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le … Voir la passation de marché »
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