formations professionnelles 6ème campagne programme regional de formation 2021
Région Nouvelle Aquitaine
il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum
exprimé en quantité et avec un maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R.
2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du
cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également
indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots) ainsi que le montant maximum exprimé en (T.T.C.).
Le délai de réception des offres était de 2021-11-29. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • adaiaq
- • Afpa AAE
- • AFPI
- • AFPI ADOUR
- • cfpc
- • drone up academy
- • ecole française de décor
- • GIP FCIP Aquitaine
- • Greta du Limousin
- • ISI
- • lycee polyvalent turgot
- • MPS formation
- • Tipee
- • Aquitaine › Dordogne
- • Aquitaine › Gironde
- • Aquitaine › Landes
- • Aquitaine › Lot-et-Garonne
- • Aquitaine › Pyrénées-Atlantiques
- • Limousin › Corrèze
- • Limousin › Creuse
- • Limousin › Haute-Vienne
- • Poitou-Charentes › Charente
- • Poitou-Charentes › Charente-Maritime
- • Poitou-Charentes › Deux-Sèvres
- • Poitou-Charentes › Vienne
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-29 | Avis de marché |
| 2022-03-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021P000S08353
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum passé avec...”
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Corrèze 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Charente 🏙️
Landes 🏙️
Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL pour la participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562185
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres :Valeur technique de la proposition aux composantes obligatoires (50%), valeur technique de la proposition aux marchés...”
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum”
“exprimé en quantité et avec un maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R.”
“2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du”
“cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également”
“indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots) ainsi que le montant...”
Afficher plus
Valeur totale estimée: 4 254 490 EUR 💰
Intitulé du lot: métiers de la déconstruction Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 01
Brève description:
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de”
“24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1440, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 7200, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 270 000 euro”
Durée de l'accord: 36 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: métiers de la rénovation énergétique du bâtiment vienne, deux sevres, charente, charente maritime
Numéro du lot: 02
Brève description:
“12, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2880, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 14400, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 640 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de l'industrie navale charente maritime
Numéro du lot: 03
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2380, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 11900, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 775 000 euro”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf. Rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: métiers de l'industrie pharmaceutique Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 04
Brève description:
“10, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8000, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 400 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2000. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 100 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de l'électronique Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 05
Brève description:
“54, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 7569, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 37800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3888 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 19440. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 725 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de l'électronique haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 06
Brève description:
“30, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2958, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 14790, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3216 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 16080. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de l'électronique vienne, deux sevres, charente, charente maritime
Numéro du lot: 07
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 4800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 675 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de la dépollution en milieu sensible Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 08
Brève description:
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 8,”
“le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 4800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 300 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de la maintenance CHARENTE
Numéro du lot: 09
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1760, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures”
Intitulé du lot: métiers de la maintenance Gironde, Landes
Numéro du lot: 10
Brève description:
“60, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 5916, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 29580, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4476 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 22380. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de la maintenance haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 11
Brève description:
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 675 000 euros”
Intitulé du lot: métiers de la sécurité environnementale Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 12
Brève description:
“40, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 136, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 680, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 0 et le nombre d'heures entreprise”
“prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 210 000 euros”
Intitulé du lot: métiers des nouvelles énergies Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 13
Brève description:
“le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 5040, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 190 000 euros”
Intitulé du lot: métiers du recyclage Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 14
Brève description:
“36, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4680, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 23400, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 000 000 euros”
Intitulé du lot: métiers du recyclage haute vienne, correze, creuse
Numéro du lot: 15
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 13000, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 560 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2800. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 700 000 euros”
Intitulé du lot: métiers du recyclage vienne, deux sevres, charente, charente maritime
Numéro du lot: 16
Brève description:
“24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3120, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 15600, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 770 000 euros”
Intitulé du lot: drones Gironde
Numéro du lot: 17
Brève description:
“42, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 588, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2940, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 0 et le nombre d'heures entreprise”
“prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 340 000 euros”
Intitulé du lot: métiers d'arts Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 18
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3640, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 18200, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 980 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 4900. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 600 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant”
“la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la”
“direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme”
“de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur, La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de”
“l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la”
“certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation”
“ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant : a.les”
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. Le cas échéant, si l'entreprise est en”
“redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le”
“mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement”
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires”
“concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle:
“1.déclaration indiquant les”
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2.liste”
“des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur”
“économique ; 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de”
“marchés ou d'accords cadre de même nature”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autorité régionale ou locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Référence
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres :Valeur technique de la proposition aux composantes obligatoires (50%), valeur technique de la”
“proposition aux marchés subséquents (20%), prix de la prestation (30%). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques”
“attributaire : groupement solidaire (cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional -”
“Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes -”
“Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Les lots pourront être”
“cofinancés par le Fonds Social Européen, et l'iej le cas échéant, dans le cadre des PO actuels sur la période 2014/2020 (Aquitaine,”
“Limousin et Poitou Charentes) ainsi que dans le cadre du nouvel objectif thématique "Investissement pour la croissance et l'emploi"”
“prévu par la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (Ue) no 1303/2013 dans le but de”
“fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et pour”
“préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (React-Eu). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds”
“Social Européen dans le cadre du futur programme opérationnel Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période”
“2021/2027. Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le”
“respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse”
“électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine. Pro/ (réf.a2021p000s08353). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission”
“des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2021p000s08353). Aucun autre”
“mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander”
“des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation Chacun des lots comprend : - des”
“Composantes obligatoires, pour lesquelles il est attendu du TITULAIRE qu'il propose une offre de formation répondant aux”
“caractéristiques (composantes, lieux de formation, volumétries, durées..) prévues en annexe 1 du CCTP ; - la possibilité pour la”
“région de conclure avec le TITULAIRE un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs, portant sur une offre de formation”
“complémentaire conforme à l'objet et entrant dans le périmètre du lot. La conclusion de marché subséquents est liée notamment à :”
“L'Évolution du besoin des entreprises sur le territoire ; La création de nouvelles certifications ; La pertinence des propositions d'offre”
“de formation complémentaires par les organismes de formation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux,
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 213-562185 (2021-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: 2021P000S08353
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum passé avec...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nouvelle-Aquitaine 🏙️
Corrèze 🏙️
Deux-Sèvres 🏙️
Charente 🏙️
Landes 🏙️
Gironde 🏙️
Dordogne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: région Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 14 rue François de Sourdis
Code postal: 33077
Commune postale: Bordeaux
Contact
Adresse Internet: http://www.nouvelle-aquitaine.fr 🌏
Courrier électronique: unite.formationdacp@nouvelle-aquitaine.fr 📧
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL pour la participation: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-29 📅
Date de publication: 2021-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 213-562185
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres :Valeur technique de la proposition aux composantes obligatoires (50%), valeur technique de la proposition aux marchés...”
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum”
“exprimé en quantité et avec un maximum passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R.”
Afficher plus (3)
“2162-1 à R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du”
“cahier des Clauses Techniques Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également”
“indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots) ainsi que le montant...”
Intitulé du lot: métiers de la déconstruction Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 01
Brève description:
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de”
“24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1440, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
Afficher plus (2)
“l'accord-cadre est de 7200, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 270 000 euro”
Nom du projet ou programme financé par l’UE: cf.rubrique VI Informations complémentaires
Intitulé du lot: métiers de la rénovation énergétique du bâtiment vienne, deux sevres, charente, charente maritime
Numéro du lot: 02
Brève description:
“12, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2880, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 14400, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 640 000 euro”
Numéro du lot: 03
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2380, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 11900, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 775 000 euro”
Intitulé du lot: métiers de l'industrie pharmaceutique Dordogne, Gironde, Lot-Et-Garonne, Landes, Pyrénées Atlantiques
Numéro du lot: 04
Brève description:
“10, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8000, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 400 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2000. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 100 000 euro”
Numéro du lot: 05
Brève description:
“54, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 7569, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 37800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3888 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 19440. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 725 000 euro”
Numéro du lot: 06
Brève description:
“30, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2958, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 14790, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3216 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 16080. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euro”
Numéro du lot: 07
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 4800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 675 000 euro”
Numéro du lot: 08
Brève description:
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 8,”
“le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
Afficher plus (2)
“l'accord-cadre est de 4800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures”
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 300 000 euro”
Numéro du lot: 09
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1760, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8800, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures”
Intitulé du lot: métiers de la maintenance Gironde, Landes
Numéro du lot: 10
Brève description:
“60, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 5916, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 29580, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4476 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 22380. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euro”
Numéro du lot: 11
Brève description:
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 675 000 euros”
Intitulé du lot: métiers de la sécurité environnementale Nouvelle Aquitaine
Numéro du lot: 12
Brève description:
“40, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 136, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 680, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 0 et le nombre d'heures entreprise”
Afficher plus (1)
“prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 210 000 euros”
Numéro du lot: 13
Brève description:
“le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 5040, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 190 000 euros”
Numéro du lot: 14
Brève description:
“36, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4680, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 23400, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 000 000 euros”
Numéro du lot: 15
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 13000, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 560 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2800. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 700 000 euros”
Numéro du lot: 16
Brève description:
“24, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3120, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 15600, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 770 000 euros”
Numéro du lot: 17
Brève description:
“42, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 588, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2940, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 0 et le nombre d'heures entreprise”
Afficher plus (1)
“prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 340 000 euros”
Numéro du lot: 18
Brève description:
“20, le nombre d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3640, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 18200, le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 980 et le nombre d'heures”
Afficher plus (1)
“entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 4900. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 600 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“la lettre de candidature (Dc1 ou équivalent), datée et signée électroniquement, incluant”
“la déclaration sur l'honneur du candidat telle que mentionnée à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La copie du courrier de la”
Afficher plus (8)
“direccte attribuant le numéro de déclaration d'activité ou tout document justifiant un enregistrement en cours en tant qu'organisme”
“de formation et tous les documents attestant du statut juridique de l'opérateur, La copie de l'agrément, de l'autorisation ou de”
“l'habilitation du ministère certificateur ou de la branche professionnelle attestant de la capacité du candidat à dispenser ou à délivrer la”
“certification visée au lot ou à défaut la copie de la lettre de la demande avec accusé de réception pour cet agrément, cette autorisation”
“ou cette habilitation. La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent) incluant : a.les”
“documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat b. Le cas échéant, si l'entreprise est en”
“redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet. En cas de groupement momentané d'entreprises, le”
“mandataire devra fournir un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement”
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires”
“concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles”
Capacité technique et professionnelle:
“1.déclaration indiquant les”
“effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années 2.liste”
Afficher plus (4)
“des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.”
“Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur”
“économique ; 3.déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de”
“marchés ou d'accords cadre de même nature”
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: autorité régionale ou locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
URL des documents: https://sam.nouvelle-aquitaine.pro 🌏
Référence
Informations complémentaires
“critères de jugement des offres :Valeur technique de la proposition aux composantes obligatoires (50%), valeur technique de la”
“proposition aux marchés subséquents (20%), prix de la prestation (30%). Forme juridique du groupement d'opérateurs économiques”
Afficher plus (21)
“attributaire : groupement solidaire (cf.art.2.2 du Rc). Aucune variante n'est autorisée. Modalités de financement : budget régional -”
“Délai global de paiement de 30 jours à compter de la date de réception de la facture ou des demandes de paiement équivalentes -”
“Possibilité de versement d'une avance dans les conditions du CCAP. Co-Financement européen (cf.ii.2.13) : Les lots pourront être”
“cofinancés par le Fonds Social Européen, et l'iej le cas échéant, dans le cadre des PO actuels sur la période 2014/2020 (Aquitaine,”
“Limousin et Poitou Charentes) ainsi que dans le cadre du nouvel objectif thématique "Investissement pour la croissance et l'emploi"”
“prévu par la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (Ue) no 1303/2013 dans le but de”
“fournir un soutien pour favoriser la réparation des dommages à la suite de la crise engendrée par la pandémie de Covid-19 et pour”
“préparer une reprise écologique, numérique et résiliente de l'économie (React-Eu). Certains lots pourront être cofinancés par le Fonds”
“Social Européen dans le cadre du futur programme opérationnel Feder/Fse de la Région Nouvelle-Aquitaine pour la période”
“2021/2027. Négociation : la personne publique se réserve la possibilité de négocier avec les deux candidats les mieux placés dans le”
“respect des principes d'égalité de traitement et de transparence des procédures. Le dossier de consultation est disponible à l'adresse”
“électronique suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine. Pro/ (réf.a2021p000s08353). Le pouvoir adjudicateur impose la transmission”
“des documents par voie électronique à l'adresse suivante : https://sam.nouvelle-aquitaine.pro/ (réf.a2021p000s08353). Aucun autre”
“mode de transmission n'est autorisé. Renseignements complémentaires : les candidats peuvent en cours de consultation demander”
“des renseignements complémentaires comme indiqué à l'article 8.1 du règlement de la consultation Chacun des lots comprend : - des”
“Composantes obligatoires, pour lesquelles il est attendu du TITULAIRE qu'il propose une offre de formation répondant aux”
“caractéristiques (composantes, lieux de formation, volumétries, durées..) prévues en annexe 1 du CCTP ; - la possibilité pour la”
“région de conclure avec le TITULAIRE un ou plusieurs marchés subséquents ultérieurs, portant sur une offre de formation”
“complémentaire conforme à l'objet et entrant dans le périmètre du lot. La conclusion de marché subséquents est liée notamment à :”
“L'Évolution du besoin des entreprises sur le territoire ; La création de nouvelles certifications ; La pertinence des propositions d'offre”
“de formation complémentaires par les organismes de formation”
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville
Commune postale: Bordeaux,
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Fax: +33 556243903 📠
Adresse Internet: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 213-562185 (2021-10-29)
Avis d'attribution de marché (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum exprimé en...”
Afficher plus
Valeur totale du marché: 3423257.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130136
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562185
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en”
“quantité et avec un maximum exprimé en euros (T.T.C.), passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à...”
Afficher plus
“code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques”
“Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le”
“nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots) ainsi que le montant maximum exprimé en (T.T.C.)”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 24, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1440, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 7200, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 270 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 12, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2880, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 14400,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 640 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2380, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 11900,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 775 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 10, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8000, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 400 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2000. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 100 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 54, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 7569, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 37800,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3888 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 19440. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 725 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 30, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2958, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 14790,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3216 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 16080. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 4800, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 675 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 8, le nombre”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 300 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1760, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8800, le”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 60, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 5916, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 29580,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4476 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 22380. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 40, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 136, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 680, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 0 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre”
“est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 210 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5040, le”
“l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 190 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 36, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4680, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 23400,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 000 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 13000,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 560 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2800. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 700 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3120, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 15600,”
“l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 770 000 euro”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 42, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 588, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2940, le”
“est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 340 000 euro”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3640, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 18200,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 980 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 4900. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 600 000 euro”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: cfpc
Adresse postale: 12 Avenue jean lurat
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 138 312 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: tipee
Adresse postale: 8 Rue isabelle autissier
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 370667.52 EUR 💰
Nom: isi
Adresse postale: 90 Rue des vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 271 068 EUR 💰
Nom: adaiaq
Adresse postale: 40 Avenue maryse bastie
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Nom: afpi
Adresse postale: 4 Rue des freres dorbigny
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 703 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: greta du limousin
Adresse postale: 6 Rue paul derignac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 268 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: gip fcip aquitaine
Adresse postale: 5 Rue joseph de carayon latour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: afpi adour
Adresse postale: rue des freres dorbigny
Valeur totale du marché: 515 121 EUR 💰
Adresse postale: 9 Rue jeanbaptiste say
Nom: lycee polyvalent turgot
Valeur totale du marché: 165 400 EUR 💰
Nom: mps formation
Adresse postale: 24 Avenue de virecourt
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 268 380 EUR 💰
Nom: afpa aae
Adresse postale: 22 Rue alfred de vigny
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
181 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: drone up academy
Adresse postale: 370 Route de fronton
Commune postale: Castelnau D Estretefonds
Code postal: 31620
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 118 188 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: ecole française de décor
Adresse postale: 49 Cours xavier arnozan
Valeur totale du marché: 271 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2022/S 050-130136 (2022-03-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en quantité et avec un maximum exprimé en...”
Valeur totale du marché: 3423257.52 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-08 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-130136
Se réfère à l'avis: 2021/S 213-562185
Numéro JO-S: 50
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre mixte, s'exécutant à bons de commande et à marchés subséquents, avec minimum exprimé en”
“quantité et avec un maximum exprimé en euros (T.T.C.), passé avec un seul opérateur économique en application des articles L. 2125-1, articles R. 2162-1 à...”
Afficher plus (59)
“code de la commande publique. Le minimum de chaque lot, exprimé en quantité, est indiqué en annexe 1 du Cahier des Clauses Techniques”
“Particulières (cctp). A titre indicatif, concernant les composantes obligatoires, il y est également indiqué le nombre d'heures estimé ainsi que le”
“nombre estimé de stagiaires pour chaque lot (cf. Annexe 1 du CCTP - liste des lots) ainsi que le montant maximum exprimé en (T.T.C.)”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 24, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1440, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 7200, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 270 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 12, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2880, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 14400,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 672 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 640 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 20, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2380, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 11900,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 775 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 10, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8000, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 400 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2000. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 100 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 54, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 7569, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 37800,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3888 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 19440. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 725 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 30, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2958, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 14790,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3216 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 16080. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 960, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 4800, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1680 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 8400. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 675 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 8, le nombre”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 504 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 300 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1760, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 8800, le”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 60, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 5916, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 29580,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4476 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 22380. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 350 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 40, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 136, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 680, le”
“nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 0 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre”
“est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 210 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 5040, le”
“l'accord-cadre est de 2520. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 190 000 euros”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 36, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 4680, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 23400,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 1008 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 5040. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 1 000 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 2600, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 13000,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 560 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 2800. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 700 000 euros”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3120, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 15600,”
“l'accord-cadre est de 3360. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 770 000 euro”
“pour la partie à bon de commande le nombre total de stagiaires sur la durée de l'accord-cadre est de 42, le nombre”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 588, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 2940, le”
“est de 0. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 340 000 euro”
“d'heures centre mini sur la durée de l'accord-cadre est de 3640, le nombre d'heures centre prévisionnel sur la durée de l'accord-cadre est de 18200,”
“le nombre d'heures entreprise mini sur la durée de l'accord-cadre est de 980 et le nombre d'heures entreprise prévisionnel sur la durée de”
“l'accord-cadre est de 4900. Montant maximum du lot exprimé en (T.T.C.) : 600 000 euro”
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-07 📅
Nom: cfpc
Adresse postale: 12 Avenue jean lurat
Commune postale: Brive-la-Gaillarde
Code postal: 19100
Pays: France 🇫🇷
Corrèze 🏙️
Valeur totale du marché: 138 312 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-02-08 📅
Nom: tipee
Adresse postale: 8 Rue isabelle autissier
Commune postale: Lagord
Code postal: 17140
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Valeur totale du marché: 370667.52 EUR 💰
Nom: isi
Adresse postale: 90 Rue des vanesses
Commune postale: Villepinte
Code postal: 93420
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 271 068 EUR 💰
Nom: adaiaq
Adresse postale: 40 Avenue maryse bastie
Commune postale: Bruges
Code postal: 33520
Pays: Gironde 🏙️
Nom: afpi
Adresse postale: 4 Rue des freres dorbigny
Commune postale: Pau
Code postal: 64000
Pays: Pyrénées-Atlantiques 🏙️
Valeur totale du marché: 703 512 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-20 📅
Nom: greta du limousin
Adresse postale: 6 Rue paul derignac
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Pays: Haute-Vienne 🏙️
Valeur totale du marché: 268 740 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: gip fcip aquitaine
Adresse postale: 5 Rue joseph de carayon latour
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Nom: afpi adour
Adresse postale: rue des freres dorbigny
Valeur totale du marché: 515 121 EUR 💰
Adresse postale: 9 Rue jeanbaptiste say
Nom: lycee polyvalent turgot
Valeur totale du marché: 165 400 EUR 💰
Nom: mps formation
Adresse postale: 24 Avenue de virecourt
Commune postale: Artigues Pres Bordeaux
Code postal: 33370
Valeur totale du marché: 268 380 EUR 💰
Nom: afpa aae
Adresse postale: 22 Rue alfred de vigny
Valeur totale du marché: 151 200 EUR 💰
181 440 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Nom: drone up academy
Adresse postale: 370 Route de fronton
Commune postale: Castelnau D Estretefonds
Code postal: 31620
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 118 188 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-01-04 📅
Nom: ecole française de décor
Adresse postale: 49 Cours xavier arnozan
Valeur totale du marché: 271 229 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
Source: OJS 2022/S 050-130136 (2022-03-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)