2022-04-22prestations de services généraux (Agence nationale de l'habitat)
appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1°, R. 2161-2 à 5 du code de la commande publique). Le contrat est un marché simple comportant une part à bons de commande. 1- les prestations regroupant l'ensemble des prestations régulières sont réglées à prix forfaitaires ; 2- les prestations regroupant les prestations ponctuelles sont réglées à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix indiqués dans la Pièce Financière. Les montants minimum et maximum sur la durée du …
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