Fournisseur: ctms sas

2 marchés publics archivés

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ctms sas est mentionné

2025-01-24   Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie... (Ministère de l'Intérieur / DEPAFI / SAILMI)
La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 … Voir la passation de marché »
2021-04-30   Acquisition de compte-fils éclairant au profit du ministère de l'intérieur et des douanes françaises (Depafi)
Acquisition de compte-fils éclairant au profit du ministère de l'intérieur et des douanes françaises. Afin d'assurer sa mission de lutte contre la fraude documentaire, les services de police, de gendarmerie et les douanes doivent être équipés d'outils performants de détection des faux documents d'identité et de voyage. À titre indicatif, les besoins estimatifs pour la durée de l'accord-cadre soit quatre ans sont de l'ordre de: — 2 400 pour la police nationale; — 400 pour la gendarmerie nationale; et — 30 … Voir la passation de marché »