La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises. La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique. L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique. Les marchés subséquents fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP. Les autorités habilitées à passer les marchés subséquents sont mentionnées en annexe 1 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Dès notification de l'accord-cadre et à l'échéance des marchés en cours, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel. L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes : Lot 1 : lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés - Quantités estimatives : poste 1 : 189 lecteurs/vérificateurs automatiques de documents sécurisés ; poste 2 : 200 mallettes de transport ; poste 3 : 300 PC portables ; poste 4 : 200 microscopes USB. - Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 900 000 euros toutes taxes comprises. Lot 2 : station vidéo de contrôle de documents Quantité estimée : 25 stations vidéo de contrôle de documents Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 2 100 000 euros toutes taxes comprises Lot 3 : compte-fils éclairant Quantité estimée : 2020 compte-fils éclairant Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 2 550 000 euros toutes taxes comprises
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-03-12.
L'appel d'offres a été publié le 2025-01-24.
Avis de marché (2025-01-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises
Brève description:
“La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et...”
Brève description
La consultation a pour objet la fourniture de matériels de lutte contre la fraude documentaire au profit de la police et de la gendarmerie nationales, et des douanes françaises.
La consultation est passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-2 et R2124-2 1° du code de la commande publique.
L'accord-cadre est mono-attributaire. Il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées aux articles R.2162-7, R.2162-8, R.2162-9 du code de la commande publique.
Les marchés subséquents fixent les conditions d'exécution des prestations. Ils sont exécutés au moyen de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du CCP.
Les autorités habilitées à passer les marchés subséquents sont mentionnées en annexe 1 du CCAP.
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 48 mois à compter de la date de sa notification. Dès notification de l'accord-cadre et à l'échéance des marchés en cours, chaque service coordonné peut passer pendant la durée de l'accord-cadre un ou successivement plusieurs marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans minimum contractuel.
L'accord-cadre est conclu avec les quantités estimatives et maximales suivantes :
Lot 1 : lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés
- Quantités estimatives :
poste 1 : 189 lecteurs/vérificateurs automatiques de documents sécurisés ;
poste 2 : 200 mallettes de transport ;
poste 3 : 300 PC portables ;
poste 4 : 200 microscopes USB.
- Le montant maximum pour le lot n°1 est fixé à 900 000 euros toutes taxes comprises.
Lot 2 : station vidéo de contrôle de documents
Quantité estimée : 25 stations vidéo de contrôle de documents
Le montant maximum pour le lot n°2 est fixé à 2 100 000 euros toutes taxes comprises
Lot 3 : compte-fils éclairant
Quantité estimée : 2020 compte-fils éclairant
Le montant maximum pour le lot n°3 est fixé à 2 550 000 euros toutes taxes comprises
1️⃣
Description du marché:
“Ce lot comprend quatre postes :
- poste 1 : lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés ;
- poste 2 : mallette de transport ;
- poste 3 : PC...”
Description du marché
Ce lot comprend quatre postes :
- poste 1 : lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés ;
- poste 2 : mallette de transport ;
- poste 3 : PC portable ;
- poste 4 : microscope USB.
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Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux de livraisons :
Police Nationale : 87022 LIMOGES
Gendarmerie Nationale : 36300 LE BLANC
Douanes :17021 LA ROCHELLE”
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): CRITERE VALEUR TECHNIQUE : 60 % de la note finale
L'évaluation technique sera réalisée par l'administration au vu des documents et échantillons fournis par les candidats.
L'évaluation de l'offre technique du candidat conduit à une note « Valeur technique » (total de points obtenus par le candidat suite à l'évaluation des critères de performance au cadre de réponse technique et des documents fournis au titre de l'offre).
La valeur technique ainsi obtenue est ramenée sur 60 points par la formule suivante pour donner la note valeur technique NVT du candidat :
NoteVT = (VTde l'offre examinée / VTla mieux notée) x 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Station vidéo de contrôle de documents” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Description du marché:
“Compte-fils éclairant” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-13 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Dispositions relatives à la candidature: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation :
1-...”
Liste et brève description des règles et critères
Dispositions relatives à la candidature: Les pièces à fournir au titre de la candidature sont décrites à l'article 10 du règlement de la consultation :
1- La lettre de candidature - imprimé DC1 ou équivalent.
2-Une déclaration sur l'honneur du candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique.
Le document « lettre de candidature », imprimé DC1, peut-être utilisé ;
3-Afin d'apprécier les capacités économiques et financières du candidat : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global, portant sur les trois derniers exercices disponibles.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut-être utilisé.
Les sociétés de création récentes sont autorisées à prouver leur capacité économique par tout autre moyen, notamment une déclaration appropriée de banque ou la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
4-Afin d'apprécier les capacités techniques et professionnelles du candidat : une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé des fournitures.
Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
Le document « déclaration du candidat », imprimé DC2, peut être utilisé.
À défaut de références, le candidat est autorisé à présenter tout moyen de preuve de sa capacité technique et professionnelle qu'il juge pertinent au regard de l'objet de l'accord-cadre.
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Liste et brève description des règles et critères:
“Dispositions relatives à l'offre: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1-L'annexe 1 relative aux prix.
Les candidats...”
Liste et brève description des règles et critères
Dispositions relatives à l'offre: Doivent être impérativement fournis au titre de l'offre du candidat :
1-L'annexe 1 relative aux prix.
Les candidats remplissent l'annexe de prix sans modifier la trame d'origine.
L'annexe sera, lors de la conclusion du contrat, annexée à l'acte d'engagement demandé à l'attributaire (Attri 1 ou équivalent).
2-Un mémoire technique rédigé en langue française, constitué notamment d'une notice technique reprenant les informations techniques et illustrations de la fourniture et, le cas échéant, une notice d'emploi et d'entretien, une notice de sécurité, ainsi que la liste des accessoires avec leurs références s'agissant du lot 2.
3-Le cadre de réponse technique dûment complété.
Dans le cas où le candidat propose un produit avec une norme équivalente à la norme demandée il lui appartient de démonter l'équivalence.
4-Les échantillons attendus sont :
- 1 lecteur/vérificateur automatique de documents sécurisés (poste 1)
- 1 mallette de transport (poste 2)
- 1 PC portable (poste 3)
- 1 microscope USB (poste 4)
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'intérieur / DEPAFI / SAILMI
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: Ministère de l'intérieur
Secrétariat général
Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Sous-direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés
Bureau des achats métiers
Place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris cedex 08
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr📧
Téléphone: 0186216176📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :
Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être laisée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat, peut former un référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative).
Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative.
Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées (Conseil d'État, assemblée, 4.4.2014 département du Tarn-et-Garonne).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2025/S 018-056574 (2025-01-24)
Avis de marché (2025-03-04) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-03-27 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-03-28 10:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 045-144089 (2025-03-04)
Avis de marché (2025-03-12) Procédure Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-04-30 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-05-01 10:00:00 📅
Source: OJS 2025/S 051-164322 (2025-03-12)