2012-03-05   Accord-Cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux inférieures à 1 200 000 EUR HT (Conseil général du Rhône)
Le présent accord-cadre a pour objet: — d'une part, des marchés de maîtrise d'oeuvre régis par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (lot 1), — et d'autre part, des marchés de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP (lots 2 et 3). Seuls sont concernés les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant global est strictement inférieur au seuil défini par l'article 26 du code des marchés publics (soit 200 000 EUR hors taxes … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Airial Architectures/Cap Ingelec Andco Architectes/Areba/Thermifluides BEM Ingenierie Catimm/Creor/To Fluides Creor / Catimm / To Fluides Decibat/Matte Fluitec Iltec L. Aydostian / Sintec / Bet Fluide Astrius / A Rie Sintec X'To Architectes / Sintec / SAS Cholley / CAP ERP