Le présent accord-cadre a pour objet:
— d'une part, des marchés de maîtrise d'oeuvre régis par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (lot 1),
— et d'autre part, des marchés de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP (lots 2 et 3).
Seuls sont concernés les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant global est strictement inférieur au seuil défini par l'article 26 du code des marchés publics (soit 200 000 EUR hors taxes à la date de lancement de la consultation). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Dans chaque marché subséquent, l'objet sera précisé. Le présent accord-cadre est conclu pour toutes missions concernant des opérations de travaux sur des batiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage et se situant essentiellement dans le département du rhône. Les marchés subséquents préciseront l'adresse exacte du batiment pour lequel les prestations sont envisagées. Eléments de mission suceptibles d'être confiés: ESQ - DIAG - APS - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - EXE (totale ou partielle) - OPC - SSI - BMP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-03-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantity or scope:
“Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification...”
Quantity or scope
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Nombre de participants envisagés: 4 pour chaque lot.
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075938
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Source: OJS 2012/S 046-075938 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-09-03) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281002
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075938
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
“La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine...”
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 170-281002 (2012-09-03)