Accord-Cadre multi attributaires de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de travaux inférieures à 1 200 000 EUR HT
Conseil général du Rhône
Le présent accord-cadre a pour objet:
— d'une part, des marchés de maîtrise d'oeuvre régis par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (lot 1),
— et d'autre part, des marchés de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP (lots 2 et 3).
Seuls sont concernés les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant global est strictement inférieur au seuil défini par l'article 26 du code des marchés publics (soit 200 000 EUR hors taxes à la date de lancement de la consultation). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Dans chaque marché subséquent, l'objet sera précisé. Le présent accord-cadre est conclu pour toutes missions concernant des opérations de travaux sur des batiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage et se situant essentiellement dans le département du rhône. Les marchés subséquents préciseront l'adresse exacte du batiment pour lequel les prestations sont envisagées. Eléments de mission suceptibles d'être confiés: ESQ - DIAG - APS - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - EXE (totale ou partielle) - OPC - SSI - BMP.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Airial Architectures/Cap Ingelec
- • Andco Architectes/Areba/Thermifluides
- • BEM Ingenierie
- • Catimm/Creor/To Fluides
- • Creor / Catimm / To Fluides
- • Decibat/Matte
- • Fluitec
- • Iltec
- • L. Aydostian / Sintec / Bet Fluide Astrius / A Rie
- • Sintec
- • X'To Architectes / Sintec / SAS Cholley / CAP ERP
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'architecture
- • Rhône
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-05 | Avis de marché |
| 2012-09-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075938
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Numéro du lot: 01
Intitulé du lot: Dans le cadre de la loi MOP: MOE opérations de const. Neuve ou restructuration
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Hors loi MOP: MOE opérations de modernisation des installations thermiques/élec
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Intitulé du lot: Hors loi MOP: MOE opérations réhabilitation technique
Brève description:
Informations complémentaires sur les lots:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: Moyens dans la compétences: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Autres conditions particulières:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: direction du patrimoine, 31 rue Mazenod Cedex 03
Point de contact: M. Jean-Pierre Brard
Courrier électronique: jean-pierre.brard@rhone.fr 📧
Fax: +33 472612859 📠
Adresse postale: DCP - service des Marchés "Le Drapeau" (8:15 - 16:30), 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés publics, 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12007
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 046-075938 (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture
Quantité ou étendue:
Accord-Cadre sans mini et maxi et plusieurs opérateurs économiques. Les accords-cadres sont conclus pour une période de 2 ans à compter de la notification du contrat. Nombre de participants envisagés: 4 pour chaque lot.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général du Rhône
Adresse postale: 29-31 cours de la Liberté Cedex 03
Code postal: 69483
Commune postale: Lyon
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-17 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075938
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet:
— d'une part, des marchés de maîtrise d'oeuvre régis par la loi n° 85-704 du 12.7.1985 modifiée, relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée (lot 1),
— et d'autre part, des marchés de maîtrise d'oeuvre hors loi MOP (lots 2 et 3).
Seuls sont concernés les marchés de maîtrise d'oeuvre dont le montant global est strictement inférieur au seuil défini par l'article 26 du code des marchés publics (soit 200 000 EUR hors taxes à la date de lancement de la consultation). Cet accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents. Dans chaque marché subséquent, l'objet sera précisé. Le présent accord-cadre est conclu pour toutes missions concernant des opérations de travaux sur des batiments dont le Département du Rhône assure la maîtrise d'ouvrage et se situant essentiellement dans le département du rhône. Les marchés subséquents préciseront l'adresse exacte du batiment pour lequel les prestations sont envisagées. Eléments de mission suceptibles d'être confiés: ESQ - DIAG - APS - PRO - ACT - VISA - DET - AOR - EXE (totale ou partielle) - OPC - SSI - BMP.
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Intitulé du lot: Dans le cadre de la loi MOP: MOE opérations de const. Neuve ou restructuration
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de construction neuve et/ou restructuration A titre indicatif, ces opérations seront de type: Extension de la loge et réaménagement du hall d'entrée d'un collège construction d'un garage restructuration d'un batiment SEGPA pour information, en 2010/2011, 8 opérations de 4 731 868 EUR HT au total ont été engagées par le département.
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Références et qualifications: architecture (obligatoirement mandataire). Structure. Fluides. Economie. OPC. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Hors loi MOP: MOE opérations de modernisation des installations thermiques/élec
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de modernisation des installations thermiques ou électrique. A titre indicatif, ces opéations seront de type: réfection d'une chaufferie de collège, réfection du système de sécurité incendie pour information, en 2010/2011, 25 opérations de 2 148 253 EUR HT au total ont été engagées par le département.
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Références et qualifications: fluides (mandataire). Economie. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Numéro du lot: 03
Intitulé du lot: Hors loi MOP: MOE opérations réhabilitation technique
Brève description:
Maîtrise d'oeuvre pour des opérations de réhabilitation technique. A titre indicatif, ces opérations seront de type: isolation extérieure d'un collège, réfection complète d'une étancheité, restructuration des salles de sciences pour information, en 2010/2011, 37 opérations de 3 816 035 EUR HT ont été engagées par le département.
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Références et qualifications: économie (obligatoirement mandataire). Fluides. Pour chaque certificat précité, le représentant du pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
Description des options:
Des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Les accords-cadres sont renouvelables pour 1 période de 2 ans.
Numéro de référence: A12007
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Rhône.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra renseigner en totalité le dossier type de candidature, il comprend: Pour le candidat:
— une fiche d'identification du candidat, une page A4 maxi, précisant la nature du groupement et la raison sociale de tous ses membres attachés aux compétences requises.
Pour chaque compétence du groupement (mandataire, co-traitant ou sous-traitant):
— un état 3 pages A4 maxi par compétence, comportant les points suivants:
—— une attestation sur l'honneur sur le fait que sa société fait ou non l'objet d'une procédure de redressement judiciaire ou d'une procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire ou d'un procédure étrangère équivalente. Dans le cas où le candidat est en redressement judiciaire, joindre au dossier de candidature la copie du ou des jugements proncés à cet effet. .La date de création de la société . Les attestations d'assurance décennales et responsabilité civiles en rapport avec l'importance de l'opération.
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Capacité technique et professionnelle:
Les qualifications détenues les moyens humains (effectifs, qualifications) les moyens matériels de l'entreprise Les références sous forme d'une sélection de quatre opérations représentatives au regard des opérations projetées de nature, d'importance ou de contexte similaire (ERP en site occupé).
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Dépôts et garanties exigés: Aucune garantie financière n'est exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: par marché subséquent. Modalités de variation des prix: par marché subséquent. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-PI. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: budget départemental sur fonds propres ou sur emprunts.
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Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
La durée du contrat précitée est une durée maximum, période de recondution incluse.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 48
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique (40)
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président
Nom: Département du Rhône
Adresse postale: direction du patrimoine, 31 rue Mazenod Cedex 03
Point de contact: M. Jean-Pierre Brard
Courrier électronique: jean-pierre.brard@rhone.fr 📧
Fax: +33 472612859 📠
Adresse postale: DCP - service des Marchés "Le Drapeau" (8:15 - 16:30), 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
Téléphone: +33 472613532 📞
Courrier électronique: marches.publics@rhone.fr 📧
Fax: +33 472617181 📠
URL des documents: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Adresse postale: DCP - service des marchés publics, 26 rue de la Part-Dieu Cedex 03
URL pour la participation: http://rhone.marcoweb.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: A12007
Informations complémentaires
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: L'Organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Avis d'attribution de marché (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281002
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075938
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Andco Architectes/Areba/Thermifluides
Adresse postale: 18 place Tolozan
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sesame@and-co.fr 📧
2️⃣
Nom: Airial Architectures/Cap Ingelec
Adresse postale: 91 cours Gambetta Cedex 03
Code postal: 69395
3️⃣
Nom: X'To Architectes / Sintec / SAS Cholley / CAP ERP
Adresse postale: 18 petite rue de la Viabert
Code postal: 69006
Courrier électronique: xto@xto-architectes.com 📧
4️⃣
Nom: L. Aydostian / Sintec / Bet Fluide Astrius / A Rie
Adresse postale: 20 rue Bechevelin
Code postal: 69007
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Catimm/Creor/To Fluides
Adresse postale: 3 rue Emile Zola
Commune postale: Vaulx En Velin
Code postal: 69120
6️⃣
Nom: Fluitec
Adresse postale: 13 ave, Victor Hugo
Commune postale: Tassin La Demi Lune
Code postal: 69160
7️⃣
Nom: Sintec
Adresse postale: 2 quai Rambaud
Code postal: 69002
8️⃣
Nom: BEM Ingenierie
Adresse postale: 177 rue des Moulins, BP 131
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71005
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Adresse postale: 13 ave Victor Hugo
1️⃣0️⃣
Nom: Iltec
Adresse postale: 4 place de Bourgogne BP 25
Commune postale: St Chamond Cedex
Code postal: 42406
1️⃣1️⃣
Nom: Decibat/Matte
Adresse postale: 558 rue Nationale
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
1️⃣2️⃣
Nom: Creor / Catimm / To Fluides
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Bonnefamille
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
13
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 170-281002 (2012-09-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 125 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-09-03 📅
Date de publication: 2012-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 170-281002
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075938
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
La consultation du(des)contrat(s) peut etre effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Annonce no309, BOAMP 48 B du 8 mars 2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3 septembre 2012.
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Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-30 📅
Nom: Andco Architectes/Areba/Thermifluides
Adresse postale: 18 place Tolozan
Commune postale: Lyon
Code postal: 69001
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sesame@and-co.fr 📧
2️⃣
Nom: Airial Architectures/Cap Ingelec
Adresse postale: 91 cours Gambetta Cedex 03
Code postal: 69395
3️⃣
Nom: X'To Architectes / Sintec / SAS Cholley / CAP ERP
Adresse postale: 18 petite rue de la Viabert
Code postal: 69006
Courrier électronique: xto@xto-architectes.com 📧
4️⃣
Nom: L. Aydostian / Sintec / Bet Fluide Astrius / A Rie
Adresse postale: 20 rue Bechevelin
Code postal: 69007
5️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-21 📅
Nom: Catimm/Creor/To Fluides
Adresse postale: 3 rue Emile Zola
Commune postale: Vaulx En Velin
Code postal: 69120
6️⃣
Nom: Fluitec
Adresse postale: 13 ave, Victor Hugo
Commune postale: Tassin La Demi Lune
Code postal: 69160
7️⃣
Nom: Sintec
Adresse postale: 2 quai Rambaud
Code postal: 69002
8️⃣
Nom: BEM Ingenierie
Adresse postale: 177 rue des Moulins, BP 131
Commune postale: Macon Cedex
Code postal: 71005
9️⃣
Date de conclusion du contrat: 2012-08-28 📅
Adresse postale: 13 ave Victor Hugo
1️⃣0️⃣
Nom: Iltec
Adresse postale: 4 place de Bourgogne BP 25
Commune postale: St Chamond Cedex
Code postal: 42406
1️⃣1️⃣
Nom: Decibat/Matte
Adresse postale: 558 rue Nationale
Commune postale: Villefranche-sur-Saone
Code postal: 69400
1️⃣2️⃣
Nom: Creor / Catimm / To Fluides
Adresse postale: place de la Fontaine
Commune postale: Bonnefamille
Code postal: 38090
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 19
13
11
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat: - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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