Fournisseur: Cornet-Vincent-Segurel / Dynamiques Foncieres

Un marché public archivé

Cornet-Vincent-Segurel / Dynamiques Foncieres est historiquement un fournisseur de services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité et services juridiques.

Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Cornet-Vincent-Segurel / Dynamiques Foncieres est mentionné

2015-01-13 Assistance juridique, administrative et foncière de vendée eau dans le cadre de la mise en œuvre des périmètres de... (Vendée Eau)
Dans le cadre de la mise en œuvre des indemnisations dues par les servitudes instaurées par les périmètres de protection, il existe plusieurs outils développés par le maître d'ouvrage: un protocole concerté déjà établi pour les propriétaires et un cadre d'indemnisation unilatéral pour les exploitants dans l'attente d'un protocole concerté à venir, l'ensemble n'excluant pas les cas particuliers et les recours. Ces deux outils d'indemnisation (protocole établi ou cadre unilatéral) prévoient des … Voir la passation de marché »
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