2019-12-10Fourniture de denrées alimentaires pour la restauration scolaire de la ville de Bastia lots nº 3, nº 7 et nº 17 (Commune de Bastia)
La présente consultation fait suite à une précédente consultation référencée 2019/026 ayant fait l'objet d'une déclaration sans suite pour les lots 3 et 7 et d'une résiliation pour le lot 17 la présente procédure est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2161-2, R. 2161-3 et R. 2161-5 du code de la commande publique. Les prestations sont rémunérées sur la base de prix unitaires et font l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans montant …
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