Achat et livraison de masques, produits et articles d'entretien et de désinfection pour la CDC ainsi que les élèves des collèges et lycées de Corse pour se protéger et se prémunir de la COVID 19

Collectivité de Corse

Achat et livraison de masques de protections individuelles ainsi que de produits et articles d'entretien et de désinfection, pour équiper, protéger et prémunir de la COVID 19 pour la Collectivité de Corse ainsi que les élèves des collèges et lycées de la Corse.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-10-16. L'appel d'offres a été publié le 2020-09-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires pour vêtements de travail › Équipements de protection
• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2020-09-15	Avis de marché
2021-03-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2020-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Équipements de protection
Numéro de référence: 2020-1dmg-0317/Jo
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Équipements de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Équipements de protection 📦
Désinfectants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivite de Corse
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-09-15 📅
Date limite de soumission: 2020-10-16 📅
Date de publication: 2020-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 182-437138
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé à 540 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux jetables de type 1 — zone Corse du Sud
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 1 est estimé à 540 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques chirurgicaux jetables de type 1 — zone Haute-Corse
Numéro du lot: 2
Brève description:

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre pour le lot 2 est estimé à 600 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 — zone Corse du Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 3 de l'accord-cadre est estimé à 256 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de masques textiles lavables et réutilisables de catégorie UNS1 — zone Haute-Corse
Numéro du lot: 4
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1-1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 4 de l'accord-cadre est estimé à 292 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la COVID 19 — zone Corse du Sud
Numéro du lot: 5
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 5 de l'accord-cadre est estimé à 261 102,50 EUR HT.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la COVID 19 — zone Haute-Corse
Numéro du lot: 6
Informations complémentaires:

Le montant des prestations pour la période initiale du lot 6 de l'accord-cadre est estimé à 253 552,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix ajustables annuellement. Avance de 10 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Le marché sera financé par les crédits inscrits au budget de la CDC. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30.0
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20.0
Prix (pondération): 50.0

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica — La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Échantillons ou maquettes exigés: échantillons du lot 5: collectivité de Corse, direction de la commande publique, 22 cours Grandval, 20000 Ajaccio; échantillons du lot 6: collectivité de Corse, direction de la commande publique, immeuble Loumaland, 2 bis chemin de l'Annonciade (4

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2020/S 182-437138 (2020-09-15)

Avis d'attribution de marché (2021-03-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Achat et livraison de masques de protections individuelles ainsi que de produits et articles d'entretien et de désinfection, pour équiper, protéger et prémunir de la Covid 19 pour la Collectivité de Corse ainsi que les élèves des collèges et lycées de la Corse.

Valeur totale du marché: 2 202 655 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-133023
Se réfère à l'avis: 2020/S 182-437138
Numéro JO-S: 53

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre sans minimum ni maximum en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Accord-cadre sans minimum ni maximum passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Intitulé du lot: Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la Covid-19 — zone Corse du Sud
Fourniture et livraison de produits et articles d'entretien et de désinfection dans le cadre de la protection contre la Covid-19 — zone Haute-Corse

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-12-28 📅
Nom: Corse Collectivités (Sofica)
Adresse postale: Pole administratif Casanova
Commune postale: Corte
Code postal: 20250
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-02-15 📅
Nom: MS Diffusions France
Adresse postale: 56 rue de Cléry
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 256 000 EUR 💰
292 000 EUR 💰
Nom: CASH Corses
Adresse postale: avenue Paul Giacobbi
Commune postale: Bastia
Code postal: 20600
Valeur totale du marché: 261 103 EUR 💰
Nom: Cash Corses
Valeur totale du marché: 253 552 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 44
47
8

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum, conclu pour une période initiale d'un an (nombre de périodes de reconduction: trois/durée de chaque période de reconduction: un an/durée maxi du contrat: quatre ans), la valeur totale du marché correspond à l'estimation de l'ensemble des lots pour un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction). Les montants pour chacun des lots correspondent au montant de l'estimation de chaque lot sur un an (montant identique pour toutes les périodes de reconduction), modalités de consultation du marché: direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia Cedex 9 ou direction de la commande publique, Palazzu di a Cullettività di Corsica 22, cours Grandval, BP 215, 20187 Ajaccio Cedex 1, tél. +33 495555785/+33 495298030, courriel: dap@isula.corsica Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R.551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— en référence à l'arrêt d'assemblée du conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

Source: OJS 2021/S 053-133023 (2021-03-12)

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