2018-07-26Nettoyage des locaux communaux (Communauté d'agglomération Portes de France)
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les accords-cadres, en application de l'article 79.II du décret précité.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des clauses d'insertion par l'économique.
Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Caronet SASDerichebourg PropretéSAS Patrick Melzer