nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, de restauration et d'hébergement en BCC et hôtellerie Gsbdd de Metz

Plate forme achats finances Nord Est

nettoyage et entretien des locaux et des vitres, plonge, nettoyage et entretien des locaux de plonge, de restauration et d'hébergement en BCC et hôtellerie au profit des formations rattachées au Gsbdd de Metz

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Plate forme achats finances Nord Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage › Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

Où ?

• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-30	Avis de marché
2022-01-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Numéro de référence: DAF_2021_000493
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: plate Forme Achats Finances Nord Est
Adresse postale: division achats publics - 10 rue d'asfeld - bP 60004
Code postal: 57044
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfaf-ne.ach.fct@def.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 387155130 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=804048&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-30 📅
Date limite de soumission: 2021-11-03 📅
Date de publication: 2021-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 193-502707
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché est soumis aux dispositions de l'article L.2124-2 et des articles R.2161-2 et suivants du code de la commande publique. Il entre dans la catégorie des marchés de service. Il est passé en partie sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour les prestations à la demande

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots:

les soumissionnaires sont libres de présenter une offre pour chacun des lots. Le nombre de lots qui pourra être attribué à un même soumissionnaire n'est pas limité. En cas d'attribution de plusieurs lots à un même attributaire, ces lots seront regroupés en un unique marché

Intitulé du lot: lot 1 - nettoyage et entretien des locaux, prestation de plonge au profit du Gsbdd de Metz pour les sites de Metz
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments hors restauration et hors hébergementnettoyage et entretien des locaux et des vitres des bâtiments de restauration hors locaux de plonge et prestation de plongenettoyage et entretien des locaux de plonge et prestations de plonge, mise en place de personnels dédiés à la plonge

Valeur estimée hors TVA: 2 898 456 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu de sa date de notification jusqu'au 31/01/2023, avec un début d'exécution au 01/02/2022. Il pourra être reconduit trois fois. Les modalités sont définies dans le RC. La valeur estimée du marché indiquée ci-dessus correspond à la durée totale du marché

Description des options:

a la demande du pouvoir adjudicateur ou de son représentant, des marchés ultérieurs de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché pourront être exécutés par le même titulaire en vertu de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique (marché négocié sans nouvelle mise en concurrence, passé dans les 3 ans suivant la notification du marché initial).Le montant total pris en compte pour définir les modalités de la présente consultation est de 5 000 000 euros HT pour l'ensemble des lots

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: lot 2 - nettoyage et entretien des locaux, prestation de plonge au profit du Gsbdd de Metz pour les sites de Thionville
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 687 192 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 3 - nettoyage locaux BCC Metz et Thionville
Numéro du lot: 3
Brève description:

nettoyage et entretien des locaux des BCC du cercle de la BDD de METZ - sites Metz et Thionville

Valeur estimée hors TVA: 202 848 EUR 💰
Intitulé du lot: lot 4 - nettoyage locaux hôtellerie Metz
Numéro du lot: 4
Brève description: nettoyage et entretien des locaux hôtellerie du cercle de la BDD de METZ
Valeur estimée hors TVA: 365 344 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

tout document relatif au pouvoir du candidat faisant apparaître expressément l'identité et la capacité de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager l'entité candidate, quelle que soit la forme juridique de cette entité (société, artisan, association ou autre). En cas de transfert de cette capacité à une autre personne, ce transfert devra être prouvé par la production d'un mandat, d'un pouvoir ou d'une délégation signé(e) par une personne officiellement habilitée à engager la société. Toute subdélégation devra également être prouvée dans les mêmes termes

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

aucune capacité minimum requise. Les capacités économiques et financières seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

aucune capacité minimum requise. Les références professionnelles et les capacités techniques seront analysées au travers des documents demandés dans le RC

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

dans le cadre de la politique de développement durable et conformément aux prescriptions de l'article L.2112-2 et de l'article R. 2152-7 du code de la commande publique, les candidats devront s'engager à réaliser une action d'insertion visant à promouvoir l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières. Dans ce cadre, le titulaire s'engage à réaliser le nombre minimum d'heures annuelles d'insertion suivant qu'il aura porté dans la déclaration d'insertion (annexe 2 qui sera annexée à l'acte d'engagement): Lot 1 : 882 heures Lot 2 : 192 heures Lot 3 : 63 heures Lot 4 : 113 heures

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Informations complémentaires:

la date mentionnée ci-dessus est indicative. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Elle sera faite au plus tôt après la date limite de remise des offres

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Guidé Forest Isabelle
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

les prestations à la demande sont conclues sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de : Lot 1 : 80 000 euros hors taxe (Ht) Lot 2 : 24 000 euros hors taxe (Ht)Lot 3 : 42 000 euros hors taxe (Ht)Lot 4 : 164 000 euros hors taxe (Ht)Le DCE est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr. La transmission des plis électroniques est obligatoire, elle s'effectue à partir de ce site. Les critères et sous critères d'attribution ainsi que la méthode de notation sont indiqués dans l'article 6 du RC. Les sommes dues en exécution du marché sont payées dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d'admission définitive de la prestation ou de la date de réception de la facture dans le système d'échange CHORUS, si celle-ci est postérieure. Si du fait du titulaire, il ne peut être procédé aux opérations de paiement, le délai est suspendu pour une durée égale au retard qui en est résulté.Liquidation des factures par PFC Est. Ressources propres de l'etat : ministère des armées

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - case Officielle 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Référé précontractuel (article L.551-1 du Code de Justice Administrative (Cja)), la requête devant être introduite avant la conclusion du contrat ;-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 193-502707 (2021-09-30)

Avis d'attribution de marché (2022-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 847 610 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2022-01-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 015-034685
Se réfère à l'avis: 2021/S 193-502707
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

les montants indiqués ci-dessus sont calculés sur la base d'une simulation financière sur la durée totale du marché (soit 47 mois)la durée de l'accord-cadre court à compter de sa date de notification, et l'exécution des prestations commencera le 1er mars 2022.Le PA pourra décider de reconduire unilatéralement l'accord-cadre pour les périodes suivantes :- reconduction 1 : du 1er février 2023 au 31 janvier 2024;- reconduction 2 : du 1er février 2024 au 31 janvier 2025;- reconduction 3 : du 1er février 2025 au 31 janvier 2026.L'accord-cadre est reconductible de manière expresse, sur décision du Pouvoir Adjudicateur (Pa) au plus tardun mois avant la date d'échéance du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom: caronet sas
Adresse postale: 20 rue nationale
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 2 867 638 EUR 💰
Nom: acm nettoyage
Adresse postale: 5 rue des intendants Joba
Commune postale: Metz
Code postal: 57050
Valeur totale du marché: 481 233 EUR 💰
193 933 EUR 💰
Nom: derichebourg proprete
Adresse postale: 11 rue du bois d'orly
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Valeur totale du marché: 304 806 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

-Recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du contrat (article R.421-1 et suivant du Cja) dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Avant la conclusion du contrat, seule la déclaration d'infructuosité ou sans suite peut faire l'objet d'un tel recours ;-Référé contractuel (article L.551-13 du Cja) dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution (ou à défaut d'un tel avis, dans un délai de six (6) mois à compter de la conclusion du contrat) ;- recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2022/S 015-034685 (2022-01-17)

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