Nettoyage des locaux communaux

Communauté d'agglomération Portes de France

L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les accords-cadres, en application de l'article 79.II du décret précité.
Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des clauses d'insertion par l'économique.
Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
Ne sera pas prise en considération. Les visites auront lieux du 3 au 7 septembre et du 10 au 14 septembre. Prendre contact avec M. Zdun au +33 382882454.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2018-10-01. L'appel d'offres a été publié le 2018-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2018-07-26 Avis de marché
2019-02-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2018-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage de bâtiments
Numéro de référence: 18/061DMC
Brève description:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les accords-cadres, en application de l'article 79.II du décret précité. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des clauses d'insertion par l'économique. Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022. Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite Ne sera pas prise en considération. Les visites auront lieux du 3 au 7 septembre et du 10 au 14 septembre. Prendre contact avec M. Zdun au +33 382882454.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Portes de France
Adresse postale: Ville de Thionville rue Georges Ditsch
Code postal: 57100
Commune postale: Thionville
Contact
Adresse Internet: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-thionville.fr 📧
Téléphone: +33 382523241 📞
Fax: +33 382523237 📠
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2018-07-26 📅
Date limite de soumission: 2018-10-01 📅
Date de publication: 2018-07-31 📅
Date de début: 2019-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2018/S 145-331952
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marches.mairie-thionville.fr. Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Il ne sera répondu à aucune question orale.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents dans les conditions fixées par les accords-cadres, en application de l'article 79.II du décret précité.
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Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Les lots 1, 2, 3 et 4 comportent des clauses d'insertion par l'économique.
Accord-cadre conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite
Ne sera pas prise en considération. Les visites auront lieux du 3 au 7 septembre et du 10 au 14 septembre. Prendre contact avec M. Zdun au +33 382882454.
Intitulé du lot: Nettoyage du centre de loisirs nautiques
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix.
Marché conclu à compter du 1.1.2019 jusqu'au 31.12.2022.
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 480 000 EUR HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 600 000 EUR HT.
Comporte des clauses d'insertion par l'économique
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments «Petite enfance»
Numéro du lot: 2
Brève description:
Accord-Cadre mixte à bons de commande et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments sur la base des prestations prévues dans le bordereau des prix. Marché conclu à compter du 01/01/2019 jusqu'au 31/12/2022. Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes:
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Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 200 000 euros HT
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 400 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments culturels
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 560 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 680 000 EUR HT.
Intitulé du lot: Nettoyage des bâtiments
Numéro du lot: 4
Brève description:
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 520 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 1 800 000 EUR HT.
Le marché est conclu pour:
a) nettoyage des bâtiments administratifs, techniques et sportifs;
b) nettoyage des bâtiments scolaires;
c) nettoyage des bâtiments sociaux;
d) prestations ponctuelles de nettoyage.
Intitulé du lot: Nettoyage des vitres
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les prestations faisant l'objet de chaque accord-cadre sont susceptibles de varier dans les limites suivantes: Montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre: 20 000 EUR HT.
Montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre: 40 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Centre de loisirs nautiques à Thionville

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Pour l'exécution de ce marché, il est fait application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics, en incluant dans les prescriptions de cette consultation, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Cette clause est applicable aux lots 1, 2, 3 et 4
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2018-10-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la Ville de Thionville
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'arc
Pays: Moselle 🏙️
Contact
URL des documents: http://marches.mairie-thionville.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service commun de la commande publique
Adresse postale: Communauté d'agglomération Portes de France — Thionville Espace Cormontaigne — 4 avenue Gabriel Lippmann, CS 30054
Commune postale: Yutz Cedex
Code postal: 57972
Adresse postale: Service commun de la commande publique

Référence
Informations complémentaires
Les candidats transmettent impérativement leur demande, au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante: http://marches.mairie-thionville.fr.
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Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Il ne sera répondu à aucune question orale.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342771 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2018/S 145-331952 (2018-07-26)
Avis d'attribution de marché (2019-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre mixte à bons de commande sur la base des prestations prévues dans les bordereaux de prix et à marchés subséquents pour l'intégration de nouveaux bâtiments.
Valeur totale du marché: 3 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Ville de Thionville, rue Georges Ditsch

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-05 📅
Date de publication: 2019-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 028-063042
Se réfère à l'avis: 2018/S 145-331952
Numéro JO-S: 28

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Nettoyage du centre de loisirs Nautiques
Brève description:
Montant mini: 480 000 EUR (HT).
Montant maxi: 600 000 EUR HT.
Montant mini: 200 000 EUR HT.
Montant maxi: 400 000 EUR HT.
Montant mini: 560 000 EUR HT.
Montant maxi: 680 000 EUR HT.
Montant mini: 1 520 000 EUR HT.
Montant maxi: 1 800 000 EUR HT.
Montant mini: 20 000 EUR HT.
Montant maxi: 40 000 EUR HT.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2018-12-19 📅
Nom: SAS Patrick Melzer
Adresse postale: 107 voie de la Liberté
Commune postale: Scy-Chazelles
Code postal: 57160
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: Derichebourg Propreté
Adresse postale: 11 rue du Bois d'Orly
Commune postale: Augny
Code postal: 57685
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰
680 000 EUR 💰
1 800 000 EUR 💰
Nom: Caronet SAS
Adresse postale: 20 rue Nationale — Brême d'Or
Commune postale: Spicheren
Code postal: 57350
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4
3

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS de la ville de Thionville
Adresse postale: 29 boulevard Jeanne d'Arc

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
1 rue du Préfet Claude Érignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Source: OJS 2019/S 028-063042 (2019-02-05)
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Région:
France Grand Est Lorraine Moselle
Fournisseurs:
Caronet SAS Derichebourg Propreté SAS Patrick Melzer
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène Services de nettoyage Services de nettoyage de logements, de... Services de nettoyage de bâtiments Services de nettoyage de vitres