2021-10-18   accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros... (SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine)
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'accord-cadre est passé … Voir la passation de marché »
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