accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537936
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
“la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la...”
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
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Source: OJS 2021/S 206-537936 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les...”
Brève description
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103849
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537936
Numéro JO-S: 40
Source: OJS 2022/S 040-103849 (2022-02-22)