accord-Cadre relatif à la réalisation de prestations de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation-réutilisation-gros entretien-grosses réparations des bâtiments de logements et/ou d'immeubles

SEM Seine Ouest Habitat et Patrimoine

il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-18 Avis de marché
2022-02-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sem seine ouest habitat et patrimoine
Adresse postale: 71 boulevard Gallieni
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: https://sohp.fr/ 🌏
Courrier électronique: infos@sohp.fr 📧
Téléphone: +33 146444190 📞
Fax: +33 146458305 📠
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-18 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-10-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 206-537936
Numéro JO-S: 206
Informations complémentaires
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché : Une note sera attribuée par critère, le total des notes des critères de chaque proposition permettant d'opérer un classement objectif des entreprises candidates. Afin d'affiner l'analyse, ces notes seront pondérées en fonction de l'importance de chacun des critères, de la façon suivante. 1/prix (60%) noté sur 10 décomposé de la façon suivante : Montant de l'annexe 1 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 2 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 4 noté sur 2,5, Montant total du cas pratique donc de l'annexe 3 noté sur 2,5,2/ Valeur Technique (40%) notée sur 10 décomposée de la façon suivante : - note méthodologique liée au cas pratique : organisation pour la bonne réalisation de la phase " étude " du cas pratique depuis l'ordre de service jusqu'à la notification du ou des marchés de travaux sur 4, organisation pour la bonne réalisation de la phase " travaux " du cas pratique depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la fin de la garantie de bon fonctionnement. Sur 4, le calendrier de remise de documents pour chaque élément de missions sur 1, la durée prévisionnelle de réalisation des travaux sur 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à sept millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum.
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Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat.
L'accord-cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification.
La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
Valeur totale estimée: 5 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
reconductible 3 fois d'année en année. La personne responsable du marché se prononce dans les trois mois avant la fin de la durée de validité du marché sur une reconduction éventuelle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une lettre de candidature détaillant le nom du mandataire et les membres du groupement et la forme du groupement en cas de réponse en groupement conjoint ou solidaire. Le formulaire (Dc1) peut être utilisé à cette fin.
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que l'entreprise…
… n'entre dans aucun des cas d'exclusion prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-6 ou aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique
… est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
une déclaration du candidat relative à son chiffre d'affaires global pour les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
un dossier de références et expériences datant des trois dernières années concernant des opérations similaires avec indication du mode de réalisation (multicorps d'état ou corps d'état unique), avec également indication des coûts, de la date de réalisation des études et des chantiers, et des coordonnées des Maîtres d'ouvrages.
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La liste des moyens en personnel (effectif global, importance du personnel d'encadrement) et en matériel (matériel et équipement technique dont l'entreprise dispose pour l'exécution des prestations).
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
un architecte dplg inscrit à l'ordre pour les architectes français ou disposant d'un diplôme reconnu par la directive européenne du 10 juin 1985,ou de l'attestation HMNOP. L'Architecte sera obligatoirement mandataire du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sem
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
la sem finance la totalité des prestations. Le règlement des dépenses se fait par virement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture.conformément à l'article L.2142-1 du Code de la Commande Publique, l'analyse des candidatures se fera en fonction des capacités professionnelles, financières et techniques des entreprises au vu des éléments remis.afin de déterminer l'offre économiquement la plus avantageuse conformément à l'article L2152-7 du Code de la Commande Publique, les critères suivants pondérés et classés par ordre décroissant d'importance seront pris en compte pour l'attribution du marché :
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Une note sera attribuée par critère, le total des notes des critères de chaque proposition permettant d'opérer un classement objectif des entreprises candidates. Afin d'affiner l'analyse, ces notes seront pondérées en fonction de l'importance de chacun des critères, de la façon suivante.
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1/prix (60%) noté sur 10 décomposé de la façon suivante : Montant de l'annexe 1 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 2 noté sur 2,5, Montant de l'annexe 4 noté sur 2,5, Montant total du cas pratique donc de l'annexe 3 noté sur 2,5,2/ Valeur Technique (40%) notée sur 10 décomposée de la façon suivante : - note méthodologique liée au cas pratique : organisation pour la bonne réalisation de la phase " étude " du cas pratique depuis l'ordre de service jusqu'à la notification du ou des marchés de travaux sur 4, organisation pour la bonne réalisation de la phase " travaux " du cas pratique depuis la notification des marchés de travaux jusqu'à la fin de la fin de la garantie de bon fonctionnement. Sur 4, le calendrier de remise de documents pour chaque élément de missions sur 1, la durée prévisionnelle de réalisation des travaux sur 1
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nanterre - greffe du Tribunal
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Courrier électronique: accueil.tj-nanterre@justice.fr 📧
Fax: +33 147243161 📠
Adresse Internet: http://www.cours-appel.justice.fr/versailles/tribunal-judiciaire-de-nanterre 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée. Les candidats ont également la possibilité de saisir, conformément à l'article L 1441-1 et suivants du Code de la Procédure Civile, le Tribunal judiciaire de Nanterre: -d'un recours précontractuel avant la signature du contrat conformément aux dispositions des articles 2 à 8 de l'ordonnance no 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, et à l'article L 211-13 du Code de l'organisation judiciaire. - et/ ou d'un recours contractuel conformément aux articles 11 à 20 de la même ordonnance du 7 mai 2009
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Source: OJS 2021/S 206-537936 (2021-10-18)
Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
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Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103849
Se réfère à l'avis: 2021/S 206-537936
Numéro JO-S: 40

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires telle prévue à l'article R2162-10 du Code de la Commande Publique. L'Accord-Cadre est valable que pour les marchés de maîtrise d'oeuvre relatifs à des travaux inférieurs à 15 millions d'euros hors taxes. Celui-Ci est conclu pour un montant maximum sur 4 ans de 5 000 000 euros (H.T.). Il n'y a pas de montant minimum. Le nombre minimum et maximum de titulaires retenus est fixé à 4, sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. L'Accord-Cadre est passé pour une durée d'un an reconductible trois fois à compter de sa date de notification. La durée de chaque marché subséquent sera indiquée dans les pièces spécifiques à chaque marché subséquent, cette durée peut aller au-delà de la période de validité de l'accord-cadre.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-22 📅
Nom: ateliers 115 ARCHITECTES
Adresse postale: 115 avenue Jean-Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: b27 CODIBAT
Adresse postale: immeuble le Quartz 58-70 Chemin de la justice
Commune postale: Chatenay Malaby
Code postal: 92297
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
Nom: bt3z ARCHITECTURE
Adresse postale: 85 rue Jules Auffret
Commune postale: Pantin
Code postal: 93500
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: sofraite
Adresse postale: 7 rue Vaudétard
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Nom: cuadra
Adresse postale: 126 avenue Jean Jaurès
Commune postale: Clamart
Code postal: 92140
Nom: mecobat
Adresse postale: 31 rue des Peupliers
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Nom: form architecture
Adresse postale: 155 rue Jean Jaurès
Commune postale: Fontenay-sous-Bois
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Nom: lgx ingenierie
Adresse postale: 51 rue Hoche
Commune postale: Ivry-sur-Seine
Code postal: 94200
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Source: OJS 2022/S 040-103849 (2022-02-22)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Ateliers 115 Architectes B27 CODIBAT BT3Z Architecture Cuadra Form Architecture LGX Ingenierie Mecobat Sofraite
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'architecture Services de création architecturale Services d'architecte pour les bâtiments