2021-09-10   pr/Jm-21v0164aoo - fourniture De Denrees Alimentaires Années 2022-2025 (Commune de Toulouse)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:- pour les lots 1 à 8, l'accord-cadre s'exécute … Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: boulangerie Du Barry Charcuterie Ader la gloire la Maie De Saint Genies sarl Alaboulange Dangeline titulaire 1 : Garonne Fruits titulaire 1 : Terreazur_31 titulaire 2 : Garonne Fruits titulaire 2 : Scop Unisvert titulaire 3 : Terreazur_31