la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:- pour les lots 1 à 8, l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande par le pouvoir adjudicateur ;- pour les lots 9 à 10, l'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des accords-cadres à bon de commande avec maximum
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pain
Numéro de référence: 21v0164aoo
Brève description:
“la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R....”
Brève description
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique.l'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique.il s'agit d'un accord-cadre mixte qui donnera lieu à l'émission de bons de commande et à la conclusion de marchés subséquents:- pour les lots 1 à 8, l'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bon de commande par le pouvoir adjudicateur ;- pour les lots 9 à 10, l'accord-cadre s'exécute au moyen de marchés subséquents.Les marchés subséquents seront des accords-cadres à bon de commande avec maximum
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pain📦
Code CPV supplémentaire: Pain📦
Code CPV supplémentaire: Charcuterie📦
Code CPV supplémentaire: Fruits, légumes et produits connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Avis d'attribution de marché (2022-01-31) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 787 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2022-02-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 025-061036
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-465534
Numéro JO-S: 25
Source: OJS 2022/S 025-061036 (2022-01-31)