2016-06-02Marché relatif à l'évaluation de la maîtrise de la fonction des Directeurs de la branche vieillesse du régime générale (Cnavts de Paris)
Il s'agit d'un accord-cadre de service, passé en application des articles 66, 67 et 68 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Le présent accord-cadre est un accord-cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
La prestation d'assistance à l'évaluation de la pratique dirigeante attendue a pour finalité de donner à la Cnav un éclairage pertinent sur les pratiques professionnelles des directeurs de Carsat …
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