Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Association Tutélaire 66 est mentionné
2018-04-06Mise en œuvre des mesures d'accompagnement individuel personnalisé (Département des Pyrénées-Orientales)
Le présent marché public est un accord-cadre à bons de commande passé selon la procédure adaptée en vertu de l'article 28 du décret du 25.3.2016, en la loi nº 2007-308 du 5.3.2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs a institué une Mesure d'accompagnement social personnalisé (MASP), dont la mise en œuvre a été confiée au département. La MASP a pour objectifs de favoriser l'insertion sociale de la personne concernée et de rétablir les conditions d'une gestion autonome des prestations …
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