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Les marchés publics en France
Fournisseur: ass Dep Amena Struc Expl Agric Herault
Fournisseur: ass Dep Amena Struc Expl Agric Herault
Un marché public archivé
ass Dep Amena Struc Expl Agric Herault est historiquement un fournisseur de
services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
,
services d'architecture
et
services d'architecture, d'ingénierie et de planification
.
Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur ass Dep Amena Struc Expl Agric Herault est mentionné
2022-07-13
etude d'aménagement foncier - volet agricole et foncier - section Montpellier Béziers
(
Conseil départemental de l'Hérault
)
les réalisations de l'ouvrage public " Ligne Nouvelle Montpellier Perpignan" est susceptible de compromettre la structure des exploitations agricoles et forestières. Conformément à l'article L.123-24 du Code Rural et de la Pêche Maritime (Crpm), il y a éventuellement lieu de remédier aux dommages causés en mettant en oeuvre une ou des opérations d'aménagement foncier.Les études et prestations de services détaillées dans le présent dossier de la consultation doivent permettre d'évaluer les préjudices et …
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Fournisseurs mentionnés:
ass Dep Amena Struc Expl Agric Herault
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Région:
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Produits/services:
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