Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Anaqua services inc est mentionné
2017-10-05Prestations de surveillance et paiement des annuités des brevets du portefeuille de l'Inserm (Inserm Transfert)
Le marché public à conclure selon une procédure adaptée (article 27 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 ) n'est pas alloti. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans engagement sur des quantités ou sur des montants maximum et minimum (article 78 à 80 du décret 20016- 360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics). Il a pour objet l'exécution, selon les ordres qui seront donnés au titulaire par Inserm Transfert, de toutes les opérations nécessaires à la surveillance et au paiement des taxes …
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