2014-03-17   Transport d'élèves et étudiants handicapés domiciliés en haute-vienne à destination de leur établissement scolaire (Conseil général de la Haute-Vienne)
Le transport scolaire peut concerner tout jeune (de la maternelle à l'étudiant) scolarisé et reconnu handicapé par la MDPH de la Haute-Vienne et dont le domicile légal est situé en haute-vienne. Le jeune pourra être scolarisé dans un établissement de la haute-vienne ou dans un établissement situé dans un autre département que celui de son domicile. Accord-cadre sans minimum et maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en … Voir la passation de marché »
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