Transport d'élèves et étudiants handicapés domiciliés en haute-vienne à destination de leur établissement scolaire

Conseil général de la Haute-Vienne

Le transport scolaire peut concerner tout jeune (de la maternelle à l'étudiant) scolarisé et reconnu handicapé par la MDPH de la Haute-Vienne et dont le domicile légal est situé en haute-vienne. Le jeune pourra être scolarisé dans un établissement de la haute-vienne ou dans un établissement situé dans un autre département que celui de son domicile.
Accord-cadre sans minimum et maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil général de la Haute-Vienne

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Haute-Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2014-03-17	Avis de marché
2014-08-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2014-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr 🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr 📧
Fax: +33 544001260 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095346
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont : Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés. l'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère unique du prix après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Forme des marchés subséquents : marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) sans minimum et avec maximum. Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par courriel. Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique. Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Objet
Champ d'application du marché
Fréquence des marchés à attribuer:

La plupart des marchés subséquents seront conclus pour une année scolaire. Par ailleurs en fonction des besoins, des marchés subséquents pourront être conclus en cours d'année. Cependant, ces marchés auront le même terme, soit la fin de l'année scolaire en cours.

Brève description:

Accord-cadre sans minimum et maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.

Numéro du lot: 1
Brève description:

Services exécutés à l'aide de véhicules 5 ou 7 places pour la desserte d'établissements scolaires situés dans le département de la Haute-Vienne ou en dehors du département de la Haute-Vienne.

Informations complémentaires sur les lots: Accord-cadre sans minimum ni maximum
Numéro du lot: 2
Brève description:

Services exécutés à l'aide de véhicules TPMR pour la desserte d'établissements scolaires situés dans le département de la Haute-Vienne ou en dehors du département de la Haute-Vienne.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Services exécutés à l'aide de véhicules VSL ou ambulances pour la desserte d'établissements scolaires situés dans le département de la Haute-Vienne ou en dehors du département de la Haute-Vienne.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Département de la Haute-Vienne et hors département pour l'ensemble des lots.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Si l'opérateur économique, en raison d'une date de création récente, n'est pas en mesure de produire les références demandées et la déclaration relative aux chiffres d'affaires, il est autorisé à prouver sa capacité éco-financière par toute preuve équivalente, notamment par l'indication des titres d'étude et professionnels des cadres de l'entreprise.

Les candidats doivent utiliser les formulaires dc1 (lettre de candidature) et dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents et leurs notices explicatives sont joints au dossier de consultation des entreprises et disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article l. 5212-1 à 4 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics :

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;

liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

déclaration indiquant l'outillage, le matériel, la flotte (capacité des véhicules, nombre) et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

pour les transporteurs publics :

- un justificatif de l'inscription au registre des transporteurs publics avec mention de la date de fin de validité

- renseignement relatif au nombre de licences autorisées.

Pour les artisans :

- une copie de la carte professionnelle

- un justificatif de l'inscription au registre…

… de la chambre des métiers

… des transporteurs publics

Pour les VSL/ambulance :

- une copie de l'agrément sanitaire délivré par l'autorité régionale de santé ou par la ddass,

- une copie des annexes mises à jour par l'ars (précisant la flotte par catégorie de véhicule, personnels et leur diplôme).

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Garantie financière de l'avance sous forme de garantie à première demande à concurrence de 100% du montant de l'avance.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur les ressources propres du département. Délai global de paiement fixé à 30 jours. Prix unitaires pour chacun des lots, révisables annuellement. Une avance pourra être prévue en application des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics français. Application des articles 86 à 117 du code des marchés publics français, des règles de la comptabilité publique et des dispositions du CCAG. Fournitures courantes et services.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; en qualité de membres de plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Pour les lots 1 et 2 : profession de transporteur public routier de personnes. Décret no85-891 du 16 août 1985, modifié par le décret no2011-2045 du 28 décembre 2011.

Pour le lot 3 : pour le droit d'exercer l'activité et la formation des personnels : arrêté du 28 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2006 relatif aux conditions de formation de l'auxiliaire ambulancier et au diplôme d'ambulancier.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la présidente du Conseil général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg87.fr 🌏
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne Pode/direction des transports
Adresse postale: 11 rue François Chenieux CS 83112
Point de contact: Frédérique Simon
Téléphone: +33 544001435 📞
Fax: +33 544001293 📠
Nom: Conseil général de la Haute-Vienne Pag/DCP/service marchés publics
Point de contact: Pauline Rollin
Téléphone: +33 544001370 📞
URL pour la participation: http://www.cg87.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères relatifs à la candidature sont :

Garanties et capacités techniques, financières et professionnelles. Les candidats ne présentant pas les capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du/des marché/s, seront éliminés.

l'attribution des marchés subséquents se fera sur le critère unique du prix après remise en concurrence de tous les titulaires de l'accord-cadre. Forme des marchés subséquents : marchés à bons de commande (article 77 du code des marchés publics français) sans minimum et avec maximum.

Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.cg87.fr. Il est remis gratuitement à chaque candidat.

Les candidats peuvent également solliciter par écrit auprès du contact administratif la transmission du dossier de consultation des entreprises par voie postale sur support papier. En revanche, aucun dce ne sera adressé par courriel.

Les candidats peuvent aussi demander la transmission du dossier de consultation ainsi que d'éventuels documents complémentaires sur un support physique électronique.

Les plis seront transmis au service des marchés dont l'adresse figure ci-dessus par tout moyen permettant de donner date certaine à leur réception et d'en garantir la confidentialité avant la date et l'heure limites de réception des offres. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : www.cg87.fr.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.3.2014.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 1 cours Vergniaud
Commune postale: Limoges
Code postal: 87000
Courrier électronique: greffe.ta-limoges@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 555339155 📞
Fax: +33 555339160 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel : délai de 16 jours à compter de l'envoi de la décision de rejet du pouvoir adjudicateur aux candidats écartés et préalablement à la signature du contrat - délai ramené à 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des

candidats intéressés,

- référé contractuel : au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat,

- recours en annulation : délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours

Source: OJS 2014/S 057-095346 (2014-03-17)

Avis d'attribution de marché (2014-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296915
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095346
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Les pièces de consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département – service des marchés publics – 11 rue François Chénieux – 87031 Limoges Cedex – les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invitées à prendre rendez-vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 015000-016000-017000. Références de l'avis initial paru au BOAMP. Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2014.

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2014-08-01 📅
Nom: Les Fiacres Girondins – Nouvelle Horizon – Transports Lavalade – Taxi Rousseau – Ambulances Taxi 24/87 – Vortex – ABCD du Taxi Rondet – Transports Barraud – Transports Taxis Barraud – Asa Taxi – Taxi Courtey – TRL 87 – synergihp – adiate – JL International – Ulysse – Regnault Autocars – 2PJ

2️⃣
Nom: Nouvelle Horizon – Vortex – Transports Barraud – Transports Taxis Barraud – TRL 87 – JL International – Adiate – Ulysse – Synergihp – 2PJ

3️⃣
Nom: Ambulances taxi 24/87
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 21
12
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, suivant la notification de la conclusion du contrat. Recours en annulation: délai de 2 mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire en recours.

Source: OJS 2014/S 166-296915 (2014-08-28)

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