Le transport scolaire peut concerner tout jeune (de la maternelle à l'étudiant) scolarisé et reconnu handicapé par la MDPH de la Haute-Vienne et dont le domicile légal est situé en haute-vienne. Le jeune pourra être scolarisé dans un établissement de la haute-vienne ou dans un établissement situé dans un autre département que celui de son domicile.
Accord-cadre sans minimum et maximum au sens de l'article 76 du code des marchés publics français passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles 33, 57 à 59 de ce même code.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2014-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2014-03-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2014-03-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Vienne
Adresse postale: 11 rue François Chénieux – CS 83112
Code postal: 87031
Commune postale: Limoges Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.cg87.fr🌏
Courrier électronique: marches-demat@cg87.fr📧
Fax: +33 544001260 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-03-17 📅
Date limite de soumission: 2014-04-28 📅
Date de publication: 2014-03-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 057-095346
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Les critères relatifs à la candidature sont :”
Source: OJS 2014/S 057-095346 (2014-03-17)
Avis d'attribution de marché (2014-08-28) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2014-08-28 📅
Date de publication: 2014-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 166-296915
Se réfère à l'avis: 2014/S 57-095346
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
“Les pièces de consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département – service des marchés publics – 11 rue François...”
Les pièces de consultation et du marché sont consultables à l'adresse suivante: Hôtel du département – service des marchés publics – 11 rue François Chénieux – 87031 Limoges Cedex – les personnes souhaitant consulter ces pièces sont invitées à prendre rendez-vous une semaine à l'avance avec le service des marchés publics – numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: 015000-016000-017000.
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Source: OJS 2014/S 166-296915 (2014-08-28)