2020-12-01Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs (Ville de Courbevoie)
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.
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