Achat et livraison de fournitures à caractère scolaires et loisirs créatifs
Ville de Courbevoie
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-01-06. L'appel d'offres a été publié le 2020-12-01.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2020-12-01 | Avis de marché |
| 2020-12-24 | Informations complémentaires |
| 2021-04-06 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 20s0063
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582901
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 237-582901 (2020-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fournitures scolaires
Numéro de référence: 20s0063
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimal mais avec un montant maximal annuel de 240 000 EUR HT.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Fournitures scolaires 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel pédagogique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Courbevoie
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 rue Albert Simonin, service commande publique
Code postal: 92401
Commune postale: Courbevoie
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-courbevoie.fr 📧
Téléphone: +33 171057192 📞
Fax: +33 171057340 📠
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-01 📅
Date limite de soumission: 2021-01-06 📅
Date de publication: 2020-12-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 237-582901
Numéro JO-S: 237
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ville-courbevoie.fr
Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le présent accord-cadre prend effet à compter du seize (16) mars deux milles vingt-et-un (2021) pour une durée d'un (1) an renouvelable tacitement deux (2) fois pour la même durée, sans excéder la durée de trois (3) ans, l'accord-cadre tombant ainsi le seize (16) mars deux milles vingt-quatre (2024).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— formulaire DC1, lettre de candidature _ habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
— copie du pouvoir de la personne habilitée à engager la société;
— un justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant (Kbis).
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-01-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Eco-responsabilité
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920026800015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-courbevoie.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France — préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.iledefrance.fr/groupes-politiques/comites-consultatifs-reglement-amiable-differents-litiges-relatifs-aux-marches 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Source: OJS 2020/S 237-582901 (2020-12-01)
Informations complémentaires (2020-12-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638549
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582901
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-12-24 📅
Date limite de soumission: 2021-01-13 📅
Date de publication: 2020-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 253-638549
Se réfère à l'avis: 2020/S 237-582901
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
La date limite de remise des offres est fixée au 13.1.2021 (12h00) suite à une modification de la pièce financière de la consultation.
Source: OJS 2020/S 253-638549 (2020-12-24)
Avis d'attribution de marché (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175115
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Alda Design
Adresse postale: rue Diderot
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 069-175115 (2021-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande en application des articles R. 2162-2 alinéa 2 et R. 2162-4 2º du code de la commande publique, sans montant minimum mais avec un montant maximum annuel de 240 000 EUR HT.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-04-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 069-175115
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE, ASS, 4.4.2014, nº 358994) après RDV pris par télécopie uniquement, auprès du service de la commande publique (Fax: +33 171057340) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect du secret industriel et commercial et qu'elle ne s'oppose pas à l'intérêt public ou à une concurrence loyale entre les opérateurs économiques.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-24 📅
Nom: Alda Design
Adresse postale: rue Diderot
Commune postale: Rosny-sous-Bois
Code postal: 93110
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Versailles: préfecture de la région Île-de-France/préfecture de Paris
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Source: OJS 2021/S 069-175115 (2021-04-06)
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