2016-04-25   Accord cadre de prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre (Service des achats de l'état)
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents. L'Objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre de projets informatiques. Voir la passation de marché »