Accord cadre de prestations d'assistance à maitrise d'oeuvre

Service des achats de l'état

Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents. L'Objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre de projets informatiques.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-27. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-04-25 Avis de marché
2016-05-20 Informations complémentaires
2016-05-24 Informations complémentaires
2016-12-15 Avis d'attribution de marché
2017-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-04-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: AC-DAE-AMOE-2016
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents. L'Objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre de projets informatiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en analyse d'exploitation 📦
Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Service des achats de l'État
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Code postal: 75572
Commune postale: Paris Cedex 13
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: cyril.pouillen@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972490 📞
Fax: +33 144970732 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-27 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149731
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Tacite par période de 12 mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Assistance à l'exploitation
Numéro du lot: 1
Brève description:
Ce lot couvre l'ensemble des prestations auxquelles sont susceptibles de recourir les services d'exploitation informatique en matière de gestion des infrastructures, de gestion de parc, de gestion d'incidents, de mise en production d'applications, de qualité de service de l'exploitation informatique.
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Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Renouvelable 2 fois par tacite reconduction pour une durée de 12 mois.
Informations complémentaires: Tacite par période de 12 mois.
Intitulé du lot: Développements et intégrations pour des marchés d'un montant estimé inférieur ou égal à 700 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations de conception, d'intégration et de réalisation d'applications. La maintenance peut être commandée en appui à ces prestations.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Développements et intégrations pour des marchés d'un montant estimé supérieur à 700 000 euros (H.T.).
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les prestations de conception, d'intégration et de réalisation d'applications. Les prestations de maintenance peuvent être commandées en appui à ces dernières prestations.
Valeur estimée hors TVA: 16 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Tierce Maintenance Applicative
Numéro du lot: 4
Brève description:
Ces prestations correspondent à de la tierce maintenance applicative — évolutive, adaptative et corrective — d'une application ou d'un ensemble d'applications.
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois

Procédure
Heure limite de réception des offres: 17:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-05-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: mef direction des achats de l'etat
Adresse postale: 59 boulevard Vincent Auriol
Commune postale: Paris Cedex 13
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 085-149731 (2016-04-25)
Informations complémentaires (2016-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents. L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'oeuvre de projets informatiques.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-20 📅
Date limite de soumission: 2016-05-31 📅
Date de publication: 2016-05-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 099-176941
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149731
Numéro JO-S: 99
Source: OJS 2016/S 099-176941 (2016-05-20)
Informations complémentaires (2016-05-24)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181775
Numéro JO-S: 102
Source: OJS 2016/S 102-181775 (2016-05-24)
Avis d'attribution de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 22 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr. 🌏
Courrier électronique: anthony.henrion@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 144972696 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447777
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis: 15.12.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Développements et intégrations pour des marchés d'un montant estimé inférieur ou égal à 700 000 EUR HT.
Développements et intégrations pour des marchés d'un montant estimé supérieur à 700 000 EUR HT.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
— 40 % en Île-de-France dans les locaux des bénéficiaires — 20 % en France métropolitaine et dans les locaux des bénéficiaires — 40 % dans les locaux des titulaires.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Opérationnel et technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Pondération du prix: 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-09 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis dans le cadre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'etat (CE, 4.4.2014 req. No 358994, Tarn et Garonne).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447777 (2016-12-15)
Avis d'attribution de marché (2017-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les termes régissant les marchés subséquents. L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclu sur son fondement est la réalisation de prestations d'assistance à maîtrise d'œuvre de projets informatiques.
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Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-09 📅
Date de publication: 2017-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 007-010374
Numéro JO-S: 7

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations d'expertise des méthodes d'exploitation et mise en œuvre de démarches de rationalisation, de support à l'administration, de supervision, d'exploitation des infrastructures, de migration des environnements. De migrations d'architectures techniques, de migration de bases de données.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-01-03 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le marché peut être contesté par tout tiers dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis dans le cadre du recours de pleine juridiction créé par le Conseil d'État (CE, 4.4.2014 req. n
Source: OJS 2017/S 007-010374 (2017-01-09)
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