Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur Agence RGPD Marchés publics-groupea6com est mentionné
2020-02-27Mise en conformité avec le RGPD des adhérents de la centrale d'achat CDG 79 (Centre de gestion FPT 79)
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimal, ni maximal, conformément à l'article L. 2125-1 du code de la commande publique, passé par la centrale d'achat du Centre de gestion des Deux-Sèvres, dit «CDG 79», en vue d'assurer tout ou partie de missions suivantes prévues au CCTP, auprès des adhérents à la centrale d'achat, qui ont manifesté leur intérêt pour ce marché et dont la liste figure en annexe 1 du CCAP.
À cet effet, la centrale d'achat «CDG 79» …
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