Marchés publics récents dans lesquels le fournisseur AFIPH entreprises agglomération Grenobloise est mentionné
2019-09-27Marché réservé de nettoyage urbain (Ville de Seyssins)
Marché de nettoyage urbain (ramassage des ordures, vidage des poubelles) réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des …
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