Marché réservé de nettoyage urbain

Ville de Seyssins

Marché de nettoyage urbain (ramassage des ordures, vidage des poubelles) réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-11-04. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFIPH entreprises agglomération Grenobloise

Qui ?

• Ville de Seyssins

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-09-27	Avis de marché
2020-01-13	Avis d'attribution de marché
2020-03-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage
Numéro de référence: 19.15
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Isère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Seyssins
Adresse postale: Parc François Mitterrand
Code postal: 38180
Commune postale: Seyssins
Contact
Adresse Internet: http://www.seyssins.fr/ 🌏
Courrier électronique: service.marches.publics@mairie-seyssins.fr 📧
Téléphone: +33 476703998 📞
Fax: +33 476217913 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-27 📅
Date limite de soumission: 2019-11-04 📅
Date de publication: 2019-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 189-459993
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Le marché est reconductible chaque année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-11-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Mairie de Seyssins.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21380486700017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché) — articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée) — articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),

— recours de plein contentieux (dans un délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2019/S 189-459993 (2019-09-27)

Avis d'attribution de marché (2020-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Marché réservé de nettoyage urbain de la ville de Seyssins.
Valeur totale du marché: 194.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-13 📅
Date de publication: 2020-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 010-019897
Se réfère à l'avis: 2019/S 189-459993
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Nettoyage des espaces verts de la ville de Seyssins.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de Seyssins.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-12-23 📅
Nom: AFIPH entreprises agglomération Grenobloise
Adresse postale: 20 rue Leconte de Lissle
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 438499810 📞
Courrier électronique: aag@afiph.org 📧
Pays: Isère 🏙️
Valeur totale du marché: 194.99 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché):

— articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (actes détachables dans 1 délai de 2 mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée),

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R. 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets),

— recours de plein contentieux (dans 1 délai de 2 mois à compter de la date de réception des notifications de rejet),

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans 1 délai de 2 mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2020/S 010-019897 (2020-01-13)

Avis d'attribution de marché (2020-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-18 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136496
Numéro JO-S: 57

Attribution du marché
Nom: AFIPH Entreprises agglomération grenobloise
Adresse postale: 20 rue Lecomte de Lisle
Code postal: 38100
Valeur totale du marché: 400 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— articles L. 551-1 et R. 551-1 du CJA (référé précontractuel, jusqu'à la signature du marché); — articles R. 421-1 à R 421-7 du CJA (actes détachables dans un délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée);

— articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-13 à R 551-10 du CJA (référé contractuel, dans les 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution, ou de la notification des rejets);

— recours de plein contentieux (dans un délai de deux mois à compter de la date de réception des notifications de rejet);

— recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires du contrat (dans un délai de deux mois à compter de la notification des décisions de rejet).

Source: OJS 2020/S 057-136496 (2020-03-18)

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