2013-12-10   Bail emphytéotique administratif pour la construction de bâtiments destinés à la l'accueil d'un casino et... (Mairie de Mimizan)
Bail emphytéotique administratif pour la construction de bâtiments destinés à la l'accueil d'un casino et d'activités de loisirs. Voir la passation de marché »
Fournisseurs mentionnés: Cetim SA
2011-01-05   Contrat de délégation de service public (Bail emphytéotique administratif et cahier des charges) pour la conception,... (Ville de Matoury)
Le casino sera implanté sur un terrain communal d'une superficie de 3 ha sur les surfaces cadastrées n° AE 210. Contrat de délégation de service public comprenant un bail emphytéotique administratif (BEA) pour la conception, le financement, la réalisation, la maintenance du Casino de Matoury et un cahier des charges, non détachable, pour l'exploitation du Casino. Voir la passation de marché »