Bail emphytéotique administratif pour la construction de bâtiments destinés à la l'accueil d'un casino et d'activités de loisirs

Mairie de Mimizan

Bail emphytéotique administratif pour la construction de bâtiments destinés à la l'accueil d'un casino et d'activités de loisirs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2014-01-20. L'appel d'offres a été publié le 2013-12-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cetim SA

Qui ?

• Mairie de Mimizan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Landes

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-12-10	Avis de marché
2015-07-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-12-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de casinos
Quantité ou étendue:

Passation d'un bail emphytéotique administratif pour la conception, le financement, la construction et l'entretien - maintenance - gros entretien et renouvellement d'un premier bâtiment destiné à l'exploitation d'un casino et d'un second bâtiment destiné à une activité de loisirs sur la Commune de Mimizan.Le bâtiment abritant le casino sera d'une surface d'environ 1 000 mètres carrés divisé en espaces jeux, restaurant, salle polyvalente.le bâtiment abritant l'activité de loisirs sera soit de type bowling (calibré à 10 pistes), soit de type laser-game.Ces bâtiments construits sur des parcelles adjacentes devront avoir des liaisons fortes et évidentes entre elles, afin de faciliter les déplacements et les transferts de clientèle.Un hôtel de tourisme (environ 50 clés) complètera ce complexe de loisirs, et sera implanté sur un terrain adjacent, en dehors du bail emphytéotique administratif.L'exploitation du casino et les aménagements intérieur et extérieur du bâtiment du casino seront réalisés dans le cadre d'une convention de délégation de service public. Les constructions des bâtiments dans le cadre du bail emphytéotique administratif devront donc être réalisées en cohérence avec cette délégation de service public.L'Opérateur privé sera le maître d'ouvrage de l'opération ; celui-ci devra répondre au programme rédigé par la commune de Mimizan.2 500 0004 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de casinos 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Mimizan
Adresse postale: 2 avenue de la Gare
Code postal: 40200
Commune postale: Mimizan
Contact
Adresse Internet: http://ville-mimizan.fr 🌏
Courrier électronique: dgs@mimizan.com 📧
Téléphone: +33 558094444 📞
Fax: +33 558094451 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-10 📅
Date limite de soumission: 2014-01-20 📅
Date de publication: 2013-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 242-420491
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

Visite sur site: une visite de présentation sera possible sur le site sur simple demande de rendez-vous formulée par courrier papier à l'adresse figurant au point I.1) ou par courrier électronique à l'adresse dgs@mimizan.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Bail emphytéotique administratif pour la construction de bâtiments destinés à la l'accueil d'un casino et d'activités de loisirs.

Quantité ou étendue:

Le bâtiment abritant le casino sera d'une surface d'environ 1 000 mètres carrés divisé en espaces jeux, restaurant, salle polyvalente.

le bâtiment abritant l'activité de loisirs sera soit de type bowling (calibré à 10 pistes), soit de type laser-game.

Ces bâtiments construits sur des parcelles adjacentes devront avoir des liaisons fortes et évidentes entre elles, afin de faciliter les déplacements et les transferts de clientèle.

Un hôtel de tourisme (environ 50 clés) complètera ce complexe de loisirs, et sera implanté sur un terrain adjacent, en dehors du bail emphytéotique administratif.

L'exploitation du casino et les aménagements intérieur et extérieur du bâtiment du casino seront réalisés dans le cadre d'une convention de délégation de service public. Les constructions des bâtiments dans le cadre du bail emphytéotique administratif devront donc être réalisées en cohérence avec cette délégation de service public.

L'Opérateur privé sera le maître d'ouvrage de l'opération ; celui-ci devra répondre au programme rédigé par la commune de Mimizan.

Valeur estimée hors TVA: 2 500 000 💰
4 000 000 💰
Description des options:

Option 1 réaliser un bâtiment de loisir pouvant abriter un bowling,

Option 2 réaliser un bâtiment de loisir pouvant abriter un laser-game.

Numéro de référence: 18435
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mimizan-Plage, 40200 Mimizan.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

- une lettre de candidature indiquant la dénomination, la forme juridique et les coordonnées du candidat et que le candidat ne rentre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales (les formulaires Dc1 et Dc2) ;

- les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;

- une copie de la convention de groupement le cas échéant ;

- un document de présentation de la société ou des sociétés des cotraitants et des éventuels sous-traitants, présentant notamment les moyens humains et matériels (note de 3-4 pages maximum).

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

1° déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices ;

2° déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;

3° bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

Le candidat fournira tout document permettant d'attester de ses capacités professionnelles et techniques

1° Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

2° Les principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire .

3° Liste des travaux exécutés ou en cours d'exécution au cours des 5 dernières années+attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Attestations avec montant, époque et lieu d'exécution des travaux et précisant l'exécution selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;

4° Titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise, et responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;

5° Déclaration pour l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;

6° Fournitures et services, description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche ;

7° Certificats et références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation;

8° Certificats de conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques, toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites seront acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les candidats constitueront des garanties permettant d'assurer à la Commune de Mimizan la bonne exécution du bail emphytéotique administratif et de la convention de mise à disposition.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

L'Emphytéote financera les travaux de réalisation des ouvrages objet du BEA et la commune de Mimizan lui versera des loyers afférents à la mise à disposition des ouvrages réalisés conformément à la convention de mise à disposition, calculés sur la base du montant de l'investissement.

Les modalités financières du contrat seront précisées dans le BEA et la convention de mise à disposition.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le candidat se présentera seul ou en groupement d'entreprises ou de sociétés.

Il est interdit aux candidats de présenter, pour le BEA, plusieurs candidatures en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements.

En cas de groupement conjoint, le mandataire commun sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la commune de Mimizan.

L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'un groupement est globale.

Les candidats qui souhaitent se présenter sous forme de groupement doivent l'indiquer dans le dossier relatif à la candidature et devront exposer précisément le rôle et les missions de chacun des membres.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Nombre maximum de candidats: 6
Critères objectifs de sélection:

Le nombre maximal de 6 a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la procédure sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats.

Capacités techniques et professionnelles pour assurer la réalisation de l'opération projetée (60 %) ;

Niveau de leurs capacités économiques et financières pour assurer la réalisation de l'opération projetée (40 %).

Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21400184400015
Contact
Point de contact: Mairie de Mimizan
Mme Talbordet Geneviève
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.landespublic.org 🌏
URL des documents: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4854&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏
Point de contact: M. Plantier Christian
Courrier électronique: christian.plantier@mimizan.com 📧
URL pour la participation: https://marchespublics.landespublic.org/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=4854&orgAcronyme=ma-mimizan 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 18435
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.12.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: villa Noulibos - 50 cours Lyautey
Commune postale: Pau
Code postal: 64010
Courrier électronique: greffe.ta-pau@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 559849440 📞
Fax: +33 559024993 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel antérieur à la date de signature du BEA par le pouvoir adjudicateur,

Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Déféré préfectoral sur saisine : Article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté,

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt ce " sa Tropic Travaux Signalisation " du 16 juillet 2007,

recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification de l'acte faisant grief.

Source: OJS 2013/S 242-420491 (2013-12-10)

Avis d'attribution de marché (2015-07-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 566 269 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-07-10 📅
Date de publication: 2015-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 133-244869
Se réfère à l'avis: 2013/S 242-420491
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires

Références de l'avis initial paru au BOAMP Parution n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.7.2015.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC des Hournails, 40200 Mimizan.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Coût global de l'offre (25)
3. Délai de réalisation des ouvrages (10)
4. Part d'exécution du contrat confié à des PME et artisans (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-07-09 📅
Nom: Cetim SA
Adresse postale: Avenue Lloyd Georges
Commune postale: Bruxelles
Code postal: 1000
Pays: Belgique 🇧🇪
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Bironien Christophe

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: Villa Noulibos, 50 cours Lyautey
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié,

Déféré préfectoral sur saisine: Article L. 4142-1 du code général des collectivités territoriales dans un délai de deux mois suivant la date de réception de l'acte contesté,

recours de pleine juridiction sur le fondement de l'arrêt ce « sa Tropic Travaux Signalisation » du 16.7.2007,

Source: OJS 2015/S 133-244869 (2015-07-10)

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